tva sur accompte

fabrices · 2005-08-10 19:43:40

Est ce légal de facturer à quelq'un un accompte avec de la tva? #beer#

Jojo · 2005-08-10 19:50:38

Un acompte avec de la tva ?

Naturellement oui !

fabrices · 2005-08-10 19:53:44

mais si la facture est émise par un francais assuetti et moi aussi. Il s'agit d'une tva imtracom???? Donc je dois demander le remboursement?
Desole je me suis mal exprimé.

visu · 2005-08-11 09:02:52

Dites-nous en plus : marchandise ? Prestation ? lieu de la livraison ou de la prestation de service ?

fabrices · 2005-08-11 14:09:02

je vous remercie, je voulais juste savoir, si c'était un accompte sur une livraison intracom( et c'est le cas), comment je devais le traiter s'il la personne avait facturer de la tva. Je vais simplement envoyer un fax pour qu'il remmet une tva a 0% #beer#

fabrices · 2005-08-11 14:26:34

ok mais ca doit être indiqué sur la facture? Car toute les facture que je recois de france en intracom ( ne stipule rien, il mette simplement 0% hormis celle de l'accompte

#1 2005-08-10 19:43:40

Re : tva sur accompte

#2 2005-08-10 19:50:38

Re : tva sur accompte

#3 2005-08-10 19:53:44

Re : tva sur accompte

#4 2005-08-11 09:02:52

Re : tva sur accompte

#5 2005-08-11 14:09:02

Re : tva sur accompte

#6 2005-08-11 14:26:34

Re : tva sur accompte

Pied de page des forums