Préc. Immob. et héritage

balou · 2005-08-12 11:35:45

Bonjour à tous,

Une question, pour voir si des spécialistes peuvent me répondre (je pourrais donner plus de détails, mais par MP):

L'usufruitière de divers immeubles décède en 12/1999. Les héritiers sortent d'indivision en vendant les immeubles en 2000.

Aujourd'hui (!!!) les héritiers reçoivent la visite d'un huissier laissant un "commandemant interruptif de prescription" et commandant le paiement dans le "délai légal de 24 h" du Précompte Immobilier Ex 2000, augmentés des intérêts depuis cette année-là.

Les héritiers n'avaient auparavant pas reçu la moindre demande de paiement en ce sens.

Que peut-on faire? C'est assez cavalier comme méthode, me semble-t-il... :mj:

Amitiés

Jojo · 2005-08-12 11:46:55

Ecrire en urgence au receveur en lui demandant copie des courriers adressés où et à qui.
Stipuler que PERSONNE n'a reçu ni original NI rappel

Faire copie recommandée avec accusé de réception à l'huissier

Attention : tous les accédants ont du recevoir la visite de l'huissier.

balou · 2005-08-12 12:39:02

balou · 2005-08-12 12:54:56

Merci Casta :bj:

SAMARITAIN · 2005-08-12 12:55:34

C'est vrai, comme l'écrit CASTA, que les huissiers n'en ont rien à f....
Néanmoins, je pense qu'il peut être utile d'envoyer à l'huissier une copie de la correspondance que l'on adresse au Receveur. Généralement sur base de cette correspondance, l'huissier ne se lance pas dans la procédure d'exécution.

Bien à Vous