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ZUT · 2005-08-16 12:24:22

Voici un petit cas, pour lequel j'ai besoin de vos lumières :

Mme X et Mr W ont contracté un prêt hypothécaire en 2001, afin de construire une jolie maison.
En 2002, ils se séparent.

Fin 2003, Madame rachète la part de son ex et souscrit un nouveau prêt hypothécaire avec Y son futur conjoint (mariage en 2004).

Déclaration fiscale revenus 2004 :

pour madame pas de problème (je pense!)

pour Y :
est-il possible de bénéficier de la déduction complémentaire d'intérêts?
pour l'amortissement du capital, je suppose que le montant de l'emprunt à prendre en considération est celui de 2003?
l'enfant de Mme peut-il est pris en compte pour le montant de l'emprunt à prendre en considération?

Pourriez-vous nous donner votre avis.

D'avance, merci.

Lethum · 2005-08-16 13:27:16

A première vue, Monsieur Y n'a droit ni à la DCI ni à l'amortissement en capital car il n'est pas propriétaire du bien.

Ce deuxième point devra éventuellement être revu pour la déclaration des revenus 2005 si mariage en 2004 sous régime de la communauté légale (répartition possible si bien immobilier appartient à la communauté du mariage).

La limitation 2004 chez Madame devra faire l'objet d'une limitation en fonction du plafond relatif au nombre d'enfants à charge en 2001 (60.440 € si un enfant et habitation unique) selon les règles suivantes :

Le montant maximum des emprunts hypothécaires à prendre en considération pour une habitation donnée, est donc déterminé compte tenu de la date à laquelle le premier emprunt relatif à cette habitation, a été contracté .

Pour l'application de la limitation, les deux cas suivants peuvent être distingués.

1° Le montant du premier emprunt atteint ou dépasse le montant maximum fixé.

Dans ce cas, les amortissements en capital du premier emprunt sont pris en considération pour la réduction d'impôt dans la mesure où ils se rapportent au montant maximum fixé.

Par contre, les amortissements en capital du ou des emprunts suivants ne sont pas pris en considération pour la réduction d'impôt.

2° Le montant du premier emprunt n'atteint pas le montant maximum fixé.

Dans ce cas, les amortissements en capital du premier emprunt sont intégralement pris en considération pour la réduction d'impôt.

Les amortissements en capital du ou des emprunts suivants sont également pris en considération pour la réduction d'impôt, mais seulement dans la mesure où ils se rapportent à la différence entre le montant maximum fixé et le montant du 1 er emprunt.

ZUT · 2005-08-16 14:12:53

Ils ont un contrat de mariage et Y est également propriétaire de l'immeuble!

Lethum · 2005-08-16 14:21:40

Comment et quand Monsieur "Y" est-il devenu propriétaire, critère essentiel qui n'apparaît pas dans votre 1ère question ?

Quel type de contrat de mariage ?

ZUT · 2005-08-22 21:11:07

Y est devenu propriétaire en rachetant la part de l'ex (W).

Contrairement à ce que j'ai renseigné précédemment il n'y a pas de contrat de mariage!

Désolé pour le retard apporté à ma réponse mais je suis un peu surchargé (vivement le 1er septembre!!!).

Lethum · 2005-08-22 21:37:15

Tout le monde est surchargé...

Votre énoncé change à chaque post : c'est Madame qui rachète ensuite c'est le nouveau gars, ils ont un contrat puis ils n'ont plus de contrat !

Faudrait prendre le temps d'analyser les données du problème avant de poser une question.

Lethum.

ZUT · 2005-08-23 12:14:15

Monsieur Y a acheté la part de l'ex et Mme est restée propriétaire de sa partie.

Ils ont racheté le ph pour faire un nouveau.

Désolé pour l'explication mais j'ai eu les premières infos par téléphone et la suite lors d'un face à face.

Rien de tel qu'un dialogue pour avoir toutes les informations.

Lethum · 2005-08-23 13:47:51

Donc si je comprends bien (c'est pas simple) :

Le nouvel emprunt a servi pour X a rembourser le 1er emprunt (=refinancement).

Est-ce que la partie du nouvel emprunt de Y a servi à rembourser le 1er emprunt de W (=refinancement) ou bien à racheter (= nouveau prêt) la propriété à W qui a lui même remboursé son prêt ?

Est-ce que le transfert de propriété s'est fait sous régime TVA ?

Est-ce que le nouvel emprunt est inférieur ou supérieur au solde du 1er emprunt pour chaque personne ?

ZUT · 2005-08-23 14:44:38

Pour Mme X emprunt de refinancement.
Y a racheté (= nouveau prêt) la propriété à W qui a lui même remboursé son prêt.

Le transfert ne s'est pas fait sous régime TVA.

Le nouvel emprunt est supérieur au solde.
Donc pour Mme X j'ai déduit à concurrence du solde restant dû sur la moitié de l'ancien.

Lethum · 2005-08-23 15:01:30

pour Y :
est-il possible de bénéficier de la déduction complémentaire d'intérêts?

=> Non, car immeuble non neuf.

pour l'amortissement du capital, je suppose que le montant de l'emprunt à prendre en considération est celui de 2003?

=> Oui

l'enfant de Mme peut-il est pris en compte pour le montant de l'emprunt à prendre en considération?

=> Non pour Y (oui pour X)

ZUT · 2005-08-23 15:22:57

Lethum : MERCI, merci et ... MERCI!!!

Dominique · 2005-08-23 15:53:34

LES INFOS PAR TELEPHONE C'EST PAS LE TOP.
Comme tu l'as constaté mon cher Zut rien de tel qu'un bon dialogue face à face.

Lethum · 2005-08-23 21:07:53

#1 2005-08-16 12:24:22

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#2 2005-08-16 13:27:16

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#3 2005-08-16 14:12:53

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#4 2005-08-16 14:21:40

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#5 2005-08-22 21:11:07

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#6 2005-08-22 21:37:15

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