#1 2005-08-26 21:54:32

Kikou

Gebruikers

Van: Namur

Geregistreerd: 2004-06-22

Posts: 115

Re: Revenus professionnels France et Belgique

Bonjour à tous,

Voici un cas assez compliqué:
- une personne habite en France jusque mi 2004 et y perçoit un salaire,
- cette même personne déménage en Belgique à partir de l'autre moitié de 2004 et y perçoit également des revenus

Il ne me semble pas que ce cas fasse référence à une CPDI.
La personne est-elle taxée en France sur les revenus jusque mi 2004, et en Belgique sur les revenus de fin 2004?

Cette personne ayant déjà rempli une déclaration d'impôt en France et n'ayant pas été taxée pour cause d'insuffisance de revenus, faut-il quand même ajouter ces revenus à la déclaration IPP belge et les exonérer?

Merci pour votre aide'...

Kikou

Gebruikers

Van: Namur

Geregistreerd: 2004-06-22

Posts: 115

Re: Revenus professionnels France et Belgique

En fait on peut résumer par:
- elle habite jusque fin mai en France et y travaille
- elle est engagée pour début juin en Belgique, y déménage et change de domicile à cette date
Donc, deux déclarations distinctes et aucun mélange des revenus, c'est bien cela?

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Revenus professionnels France et Belgique

Exact mais uniquement pour cette année d'arrivée en Belgique.