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#1 2005-09-16 12:27:11
Re: Nature de l'opération?
Bonjour,
Nous venons de recevoir une facture d'Europ Assistance Italie pour le "transport en Avion Sanitaire + accompagnement médical et ambulances" d'un de nos Directeurs.
Par rapport à notre déclaration spéciale trimestrielle (n°629), je ne sais pas quoi indiquer dans la colonne "Nature de l'opération". Medical transport?
Auriez-vous une idée ou un conseil ?
D'avance merci.
Excellente fin de semaine.
OliX
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#2 2005-09-16 14:40:02
- Jojo
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Re: Nature de l'opération?
Compte courant du directeur ...
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#3 2005-09-18 10:09:51
Re: Nature de l'opération?
La déclaration spéciale 629 ne concerne que certaines opérations qui doivent être déclarées à la TVA selon un régime particulier :
1.Biens autres que des moyens de transport neufs et produits soumis à accises.
2. Moyens de transport neufs.
3. Produits soumis à accises.
Sauf erreur, l'opération que vous décrivez ne doit pas être reprise dans la déclaration spéciale 629 et vous n'avez donc pas à l'y inscrire.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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