France : Donation aux proches - Résident belge.

Rik8881 · 2005-09-12 20:48:54

Bonjour,

Je me permets de vous adresser la question suivante concernant la possibilité de don d'argent à des proches en France en exonération totale de droits jusqu'à 30.000,00 EUR, et cela jusque fin décembre 2005 :
- Le donataire est domicilié en belgique.
- Le formulaire 2730 "Déclaration de dons exceptionnels" doit-il être rentré au Bureau de Recette des Impôts en Belgique dont il dépend ?
- L'argent peut il être versé sur un compte belge ?
- Comment sera traité ce don en Belgique du point de vue fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.

Riik8881

Jojo · 2005-09-13 09:56:21

Il faut être beaucoup plus précis.

Les proches ? Parents, enfants, collatéraux, etc.
Les bénéficiaires : belges ou français ? assujettis à l'impôt en France ?
La hauteur de la donation ?
Les belges : wallons, flamands, "allemands", bruxellois ?

Pourquoi un compte en Belgique ?
Versement direct ou indirect ?
Le donataire peut-il justifier la donation ?

Etc.

Si vous voulez une réponse personnalisée, voyez un expert en privé.

Rik8881 · 2005-09-24 17:04:14

Bonjour à tous !

Jojo me demande d'être plus précis !
Voilà :
- Bénéficiaire : enfant.
- Bénéficiaire : domicilié en Belgique et assujetti à l'impôt en Belgique.
- Hauteur de la donation : < au plafond de 30.000 EUR.
- Pourquoi un compte en belgique : tout simplement parce qu'il est belge .... et n'a pas de compte en France !
- Versement direct.
- Le donataire peut-il justifier la donation : je ne comprends pas la question puisqu'il est dans la limite prévue par la loi française pour les donations en exemption de tout droit.

Merci à Jojo de ne répondre ... que s'il connait vraiment la problèmatique, ce dont je doute vu les questions posées !

Merci d'avance.

Rik8881.

F_Bonfond · 2005-09-24 17:18:49

Rik8881, votre manque de politesse me met hors de moi, d'autant que nous répondons ici gratuitement à vos questions.

Les questions de Jojo sont tout à fait fondées pour les raisons suivantes :

Il existe des droits de donation à payer par le donataire auprès de l'administration de l'enregistrement. Ceux-ci diffèrent selon que le donataire réside en région wallonne, flamande ou à bruxelloise.

De même ce taux varie selon le lien de parentée et le montant de la donation.

Le formulaire 2730 n'existe pas en Belgique.

La Belgique n'a rien à faire des mesures françaises d'exonération. Dès lors que le bénéficiaire est résident, c'est le droit fiscal belge qui s'applique à lui.

hittiche · 2005-09-24 17:41:31

Ce serait en effet trop simple de s'établir en France et puis de faire une donation à un enfant résidant en Belgique pour échapper ainsi aux droits de donation belges.

Le mieux est d'interroger le Receveur d'Enregistrement belge compétent pour le lieu de résidence du donataire.

f · 2005-09-24 20:07:51

> Rik: la question de jojo (Le donataire peut-il justifier la donation ?) est bien logique et signifie : "le donateur peut-il justifier l'ORIGINE des fonds sans risquer un redressement de son côté ... argent noir, bleu, vert, rouge ?

D'autre part, je ne vois pas quelle incidence fiscale aurait ce don sur le dossier du donataire belge s'il s'agit d'un don manuel !!! ==> préférez (et en résumé, pour le reste, consultez comme incitait Jojo pour des raisons notamment évidentes de confidentialité ...) l'envoi d'un recommandé du donateur au donataire (annonçant l'intention du donateur de donner au donataire telle somme en liquide, en euros, tel jour, à telle heure, à l'agence bancaire désignée (en France à mes yeux), éventuellement en avance d'oirhies (sorry pour éventuelle faute d'ortographe).
Ensuite, le donataire ne répond pas et se rend au RV au cours duquel le banquier confirme avoir assisté à la remise de la main à la main de telle somme.
Ensuite, le donataire revient en Belgique avec les fonds et les verse sur son compte bancaire.
Le don "manuel" est donc respecté.

Un Notaire vous renseignera volontiers et gracieusement, hors droits pour enregistrement quelconque ... à bon entendeur

Rik8881 · 2005-09-24 21:05:31

Merci pour vos réponses.

Je vais contacter un (ou plusieurs) "Bureau(x) d'enregistrement" et ne manquerai pas de vous communiquer leur avis.

La procédure citée dans mon premier message a évidemment énormément de succès en France et aura cetainement des incidences en Belgique pour tous les français ayant des enfants résidant en Belgique avec domicile fiscal en Belgique.

On risque de beaucoup en entendre parler d'ici fin de l'année.

A bientôt.

Rik8881