FIN DES TITRES AU PORTEUR

F_Bonfond · 2005-09-25 11:39:35

En principe, les titres au porteur devraient disparaître en Belgique en 2011 ou 2013 selon leur date d'émissison.

Le but de cette mesure étant d'empêcher leur transmission en exonération des droits de succession, sont principalement visées les sociétés patrimoniales.

Je lance ma réflexion afin de connaître l'avis de mes honorés confrères.

Ne pensez vous pas que sachant que la Belgique n'est pas loin d'autres pays qui n'ont pas adopté une telle disposition, nous allons assister à des constitutions de sociétés étrangères (Ltd, SOPARFI,....) qui seront détentrices des parts et que dès lors le législateur va faire un flop magistral ? Ou pourquoi pas aussi des Inc US que l'on peut constituer sans aucun dépalcement......

epok · 2005-09-25 12:59:27

Cela en plus de la DLU je vois bien arriver un chtit impôt sur la fortune moi...

F_Bonfond · 2005-09-25 13:26:05

Tout comme moi je vois arriver les consultations pour des constitutions étrangères qui elles resteront totalement anonymes.

Le législateur semble oublier que la Belgique ne fait pas la Loi dans le monde et donc des sociétés anonymes étrangères écran (peu ou pas taxées) deviendront propriétaires des titres.

Encore bien du travail pour l'OCDEFO bien qu'à priori, je ne vois aucun obstacle légal. J'espère que nous aurons des informations sur ce sujet.

Jojo · 2005-09-25 17:57:27

Il est évident que quelques-uns d'entre nous auront, merci M. Didier R****, un peu de travail pour conseiller quelques-uns de leurs gros clients pour REANONYMISER leurs capitaux mobiliers.

Merci aussi à M. Elio di R*** (Les moi(s) en R*** sont à surveiller de près en cuisine et ... en fiscalité) pour l'impôt (garanti) sur le capital.

Aristote · 2005-09-25 19:14:03

ANONYME ???

Je crois avoir lu sur ce forum qu'il n'y navait plus rien d"anonyme, n'est-ce pas Monsieur J***

Jojo · 2005-09-25 19:36:20

Je ne perçois pas bien l'ironie du propos si ironie il y a.

En ce qui me concerne, je ne me cache pas derrière l'anonymat; mes nom, adresse, téléphone et courriel se trouvent sans difficulté sur TOUS les sites auxquels je participe.

Par contre, il est évident que les sociétés-relais permettent non pas leur anonymat puisqu'elles sont apparentes mais celle de leurs actionnaires conformément à des législations d'autres pays.

Aristote · 2005-09-25 20:44:47

Je resterai donc anonyme, c'est ce que vous défendez, non?
Je défends et défendrai toujours l'impôt sur le capital!
Il est pratiqué dans des pays comme le Luxembourg, par exemple, voyez vous-même les taux d'imposition sur les revenus du travail, de ce pays ainsi que ceux de la France. Edifiant, non?
L'escroquerie, c'est ce capital qui échappe à tout impôt.
Mais bien sûr, votre métier, c'est celui là, aider à placer son capital à l'étranger, n'est-ce pas Monsieur J***.
Je suis résolument au coté de l'Etat.
Je persiste et signe,

Anonyme.

F_Bonfond · 2005-09-25 22:33:27

Aristote, vous parlez de l'impôt sur la fortune au Luxembourg. Je suis 100% que l'on applique cela en Belgique pour autant que l'on aligne les autres impôts et retenues sur les leurs de même que l'ensemble des prestations de l'Etat.

Faillite de l'Etat belge garantie en moins de temps qu'il ne fait pour le dire.

Pour ce qui est de la DLU, je souligne tout de même qu'elle est contestée car viole très largement les dispositions de droit européen en ayant offert deux taux de contribution selon que les fonds soient placés nominativement en Belgique ou non. La violation du principe de libre circulation est selon moi évidente et est à tout le moins assimilable à des mesures protectionnistes interdites au sein de l'UE.

Ce que je veux souligner ici est que l'avant projet de Loi approuvé de façon fort discrète le 25/04/2005 par le conseil des Ministres et qui est actuellement au Conseil d'Etat va mettre à mal l'investissement en Belgique. Les investisseurs se tourneront vers les pays voisins qui eux garantissent l'anonymat

Ceux qui sont coincés vont utiliser les parades légales. Il est dans la nature même d'une SOPARFI de détenir des titres. Cette SOPARFI étant une vraie société anonyme avec des titres au porteur, le bénéficiaire réel des titres belges restera anonyme. Il devra payer l'impôt sur la fortune au taux incroyablement élevé de 0,5% de l'actif net mais bénéficiera des généreuses dispositions de l'art. 166 LIR.

Vu les dispositions sur l'inposition de l'épargne au niveau européen, le détenteur des parts sera totalement dans la légalité vu la retenue à la source opérée sur les dividendes éventuels.

Aristote · 2005-09-26 11:17:15

Tout à fait d'accord avec vous Messieurs Bonfond et Cartésien,
j'étais dans l'erreur, merci pour vos explications et votre avis éclairé sur la chose.

Pegase · 2005-10-04 12:10:53

Je ne partage pas votre pessimisme.

Je pense qu'il n'y aura pas de fuite de capitaux sensibles suite à cette décision.

A l'heure où les différentes entités régionales baissent les droits de succession et de donation et favorisent la transmission des entreprises, les titres au porteur n'ont plus de raison d'être pour la plupart de leurs "bénéficiaires".

Pegase · 2005-10-04 12:19:39

Quel est l'intérêt de disposer aujourd'hui de titres au porteur ?
(hormis le cas de mise en place d'une structure complexe visant à frauder le fisc)

F_Bonfond · 2005-10-04 14:54:20

J'ajouterais au raisonnement de Casta que si les immeubles sont détenus par une SA patrimoniale, bien souvent la transmission de ceux-ci se fait par don manuel des titres ou, mais là il s'agit de fraude, l'héritier "oublie" de déclarer tout ou partie de ces actions.

Il peut y avoir maintes raisons légitimes et tout à fait honorables pour lesquelles un investisseur ne désire pas apparaître ouvertement dans le capital d'une entreprise.

C'est en cela que je suis d'avis que cette disposition va mettre à mal l'investissement en Belgique. Il suffit déjà de voir le nombre de société luxembourgeoises qui n'ont aucune activité dans ce pays mais uniquement en Belgique ou en France.

Le cas franco-luxembourgeois est, il faut l'avouer, particulier puisque en vertu d'une faille dans la convetion préventive de double imposition entre ces pays, les biens immobiliers détenus en France par des personnes (physiques ou morales) luxembourgeoises (généralement des SA type SOPARFI)échappent à tout impôt. (impôt sur la fortune, taxation des plus values, ....)

Il s'agit là d'un montage typique et parfaitement légal dont le rapport coût (constitution 5.000 € frais annuels +- 2.000€)/économies est inégalable pour les détenteurs d'un patrimoine immobilier important et les promoteurs immobiliers.