Frais professionnels non déductible

Anathole · 2005-10-05 11:19:04

existe-t-il une liste des dépenses professionelles rejetées par l'administration des contributions.

Une assurance 24h/24 (individuelle accidents) pour un indépendant est apparemment rejetée par l'administration.

Merci pour votre aide.

epok · 2005-10-05 11:46:51

Ce type d'assurances est effectivement rejetée par l'administration, ce qui est logique puisque ça n'est pas lié à la profession.
Quant à une liste de dépenses rejetées, sachez que presque toutes dépenses (à moin qu'elles ne soient exprèssément rejetées par le code) peuvent être professionnelles, cela dépend du contexte.
Par exemple vous pouvez déduire un lama si vous avez un zoo, ou alors si vous vous déplacez avec mais bon c'est plus rare et en plus c'est limité à 0.15€ du km :-D

Sportser · 2005-10-05 12:33:20

les frais de mouchoirs liés au lama seront-ils déductibles ???

Anathole · 2005-10-05 13:40:09

D'accord avec vous. Mais si le libellé de l'assurance contractée renseigne une couverture 24H/24 Vie professionnelle et vie privée.

Jojo · 2005-10-05 13:44:29

Je vois mal comment une 24h/24h signalée par le premier intervenant ne serait pas une couverture profession-privé !

epok · 2005-10-05 14:12:08

Moi je ne vois pas très bien la logique d'une assurance de ce type. Probabilité d'un accident de travail, probabilité d'un accident domestique, on secoue le tout et on sort une indemnisation du chapeau qui sera imposable si c'est professionnel et non si c'est privé.
Faut encore voir ce qui a été déduit en amont...
Tout bien réfléchi ça pourrait être déductible mais il faudrait plutôt consulter un statisticien pour voir dans quelle mesure...

jempy · 2005-10-05 15:28:01

Les assurances individuelles accident ne sont plus déductibles depuis belle lurette - avant 1980-; il ne s'agit pas à proprement parler d'une assurance contre une perte de revenus. Ce qui est indemnisé, c'est p. ex. la perte d'un doigt suite à un accident, peu importe s'il y a ou non une perte de revenus.

En contre-partie, les indemnités ne sont jamais taxables et cela c'est le code qui le prévoit (art 41, 8°)

Pour une liste des DNA, voir l'art 53 du Code