#1 2005-06-07 16:36:33

kordo2

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

pourriez vous m'aider?

Lors de la requalification des loyer pour le dirigeant d'entreprise ily avait des cas particulier pour les immeuble appartenant en commun au deux conoint ou immeuble pour lequel le dirigeant ne possédait qu'une part indivise.

Qu'en est-il aujourd'hui avec l'introduction du décumul intégral?

Par exemple, comment se calcule la requalification lorsqu'un dirigeant loue à sa société un immeuble dont est propriétaire avec son épouse?

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Prorata !

nicomar

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Bonsoir,

Même si l'épouse n'a pas de revenu. Faut-il lui établir une fiche. Si oui laquelle ??

Merci

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Quelle fiche ?

Dans la justification des loyers, vous indiquez :

Mme Tartempion : 50 %

M. le gérant ou M. l'administrateur : 50 %

nicomar

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Bonsoir,

Désolé d'insister .....
Dans quelle case faut-il introduire la requalification du loyer de l'épouse si par exemple pour le mari cette requalification est considérée comme revenu professionnel (fiche281.20 - revenu dirigeant d'entreprise)

Merci

gfroment

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Si l'épouse n'est pas dirigeante de la société, il n'y a pas de requalification pour elle ! Pour qu'il y ait requalifiction, il faut:
1 être propriétaire du bien
ET
2 être dirigeant de la société

nicomar

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Bonsoir,

Donc pas de décumul si l'épouse n'est pas dirigeante de la société

Merci

f

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

nicomar

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

mais si épouse propriétaire comment déclarer sa partie etant donné quel n'est pas dirigeante de société

Merci

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Il faudrait retourner en première année de fiscalité !!!!!!!

Pour l'épouse, il sa'git d'une location d'un bien à des fins professionnelles dans le chef du locataire.

Il n'y a vraiment aucune astuce !

cheraz

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Bonjour,
concernant les requalifications des loyers j'aruai voulu connaitre les eventuelles ecritures comptables y afférentes...
Merci beaucoup!! :bj:

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Il n'y a pas d'écritures comptables.
C'est une opération fiscale.

Il y a, d'ailleurs, un problème de transfert d'obligations fiscales (Comme à l'habitude !).
En effet, la société n'est pas en possession des éléments ad hoc.
Elle doit les obtenir de son dirigeant faisant ainsi le travail du fisc.

cheraz

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Et qu'en est-il au niveau des revenus qui sont perçus par le gérant mais en tant que personne physique
La partie qui sera imposée à l'IPP???

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Veuillez traduire votre question !

Que voulez-vous savoir ?

Comment on calcule le loyer excédentaire ?
Sous quels indices on indique les revenus ?
Déjà ici, il vous suffit de lire le commentaire qui accompagne la partie II de la déclaration.

Etc.

hittiche

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

vous devez mentionner l'excédent de loyer requalifié sur la fiche 281.20.

pour jojo : d'accord avec vous, mais en règle générale cela ne se passe que dans les petites sociétés où les dirigeants avaient tendance à s'octroyer un revenu supplémentaire taxé comme revenu immobilier (et non professionnel) échappant aux majorations d'impôts et aux lois sociales.
c'est l'abus qui a conduit le fisc a édicter de telles mesures.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Jojo

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Re: requalification revenu locatifs exagérés

Tout à fait exact !

J'ai connu des loyers représentant mille fois le revenu cadastral ... avant que la porte se referme !

Par ailleurs, je suis toujours d'avis que nos correspondants fassent un (petit) effort personnel ...

surtout s'ils sont étudiants ...