#1 2005-10-10 10:00:24

blanche

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Van: brabant wallon

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Re: racahat du contrat assurance groupe

après 13 années de cotisations je me trouve devant le choix de racheter ou non mon contrat d'assur.groupe.
qui peut m'expliquer le façon dont cela me serait taxé et les répercussions que cela aura sur ma prochaine déclaration fiscale(je ne travaille plus mais je perçois des revenus)
si je prends l'option de mise en valeur de réduction du contrat quelle sera le taux de taxation àl'âge de la retraite?
MERCI POUR VOTRE AIDE

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:toudou:

jempy

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Posts: 968

Re: racahat du contrat assurance groupe

En résumé et sauf erreur de ma part, ce sont les circonstances dans lesquelles sont payés la valeur de rachat ou le capital réduit qui importent pour déterminer le taux de taxation :

1) en ce qui concerne la valeur de rachat ou les capitaux constitués au moyen de cotisations personnelles payées avant 1.1.1993 :
- taux distinct de 16,5 % si paiement au moment de la retraite, prépension, 5 ans avant la retraite ou de l'âge normal de la cessation d'activité;
- taux plein si paiement à un autre moment;

2) en ce qui concerne la valeur de rachat ou les capitaux constitués au moyen de cotisations personnelles payées à partir du 1.1.1993 :
- taux distinct de 10 % si paiement au moment de la retraite, prépension, 5 ans avant la retraite ou de l'âge normal de la cessation d'activité;
- taux de 33 % si paiement à un autre moment;

3) en ce qui concerne la valeur de rachat ou les capitaux constitués au moyen de cotisations patronales :
- taux distinct de 16,5 % si paiement au moment de la retraite, prépension, 5 ans avant la retraiteou de l'âge normal de la cessation d'activité;
- taux plein si paiement à un autre moment;

Il y a aussi des possibilités de taxation sous forme d'une rente viagère fictive si le contrat est mis en garantie d'un emprunt hypothécaire

C'est une matière très nébuleuse