révoquer un associé en sprl

cgs · 2005-10-15 16:35:01

Bonjour

décidément, je dois attirer les clients aux problèmes inextricables !!

Une sprl, deux associés tous deux gérants !
l'une 75%, et l'autre 25% des parts

Il semblerait établi qu'il y ait un détournement de fonds commis par la personne minoritaire. Les choses en sont encore aux investigations et recherche de preuves.
Mais dans le cas ou la chose se confirmerait, quelle serait la meilleure manière de procéder pour s'en débarasser ?

S'il y a des preuves suffisante, je suppose qu'un peu de pression devrait suffire pour la convaincre d'abandonner ses parts et de démissionner
Mais si les preuves ne sont pas suffisantes ???

Il est évident que le détournement a lieu mais si celui ci a été fait de manière intelligente, ce ne sera pas toujours évident de le prouver.
Le fait d'être majoritaire, permet il d'exiger le départ d'un associé ?? en lui payant la valeur comptable des parts dans ce cas là bien sur. mais est ce légalement possible ??

merci à tous de votre aide

f · 2005-10-15 16:43:57

- lire les statuts et voir le passage "cession de parts". Si pas de mention spéciale, lire le CSoc pour ce point
- 75% des parts peut permettre de révoquer le gérant, pas d'exiger la vente des parts par et de l'actionnaire minoritaire
- ==> déposer plainte auprès de la police pour vol et avec copie du pv de dépôt, lui proposer le rachat des parts, révocation, signature d'un document abandonnant tout droit sur la société mais restant responsable de toute malversation commise par lui et non listée et/ou de tout souci avec le fisc en général pour la période précédant la révocation.
- ==> racheter les parts pour 0,00€ semble à priori plus logique qu'au pair comptable ... si la société a déjà perdu de l'argent dus au vols ...

cgs · 2005-10-15 16:52:28

oui bien sur lorsque je pensais à payer les parts au pair comptable, je voyais cela dans le cas ou nous n'aurions pas suffisamment de preuves
Mais donc s'il n'y a pas de mention spéciale dans les statuts, je suppose qu'il faut une AGE, et que là on peut la révoquer en tant que gérante. cela permet d'exiger les clefs, le véhicule de société etc ??? et qu'elle ne travaille plus dans l'entreprise.

mais après ?? le fait de garder ses 10% lui permettra des tas de possibilités d'embêtements non ??
exiger de voir les comptes régulièrement par ex ?? non ???

merci

f · 2005-10-15 17:09:58

1/ oui, AGE = ok pour révocation et donc fin de mandat (attention que si vs donnez quitus des pouvoirs, le quitus est souvent assimilé également ("va de pair avec" ) par les Tribunaux comme décharge, ce qui sont deux choses fort différentes en fait ==> ne pas citer dans le PV d'AGE le terme "quitus" mais envoyer copie à la banque immédiatement (fax pour preuve = idéal) et demander une modification de la fiche signature asap par banquier !

2/ parts : 10% .... pq 10% ? vous évoquiez 25% ...
Soit, effectivement droit de regard annuel, droits aux dividendes ... mais d'un autre côté, la menace de pousser la plainte plus loin qu'à la "simple" police devrait faire vendre l'associé minoritaire dans ce cas, pour autant qu'il y ait bien entendu un minimum de début de preuve réaliste !

hittiche · 2005-10-15 17:52:34

pour les exclusions, voir art. 334 et ss. du Code Soc.

F_Bonfond · 2005-10-16 14:28:07

Il n'y a selon moi aucune hésitation à avoir.

Soit les détournements sont réels et peuvent être établi, dans ce cas, il y a lieu de déposer plainte en votre nom et au nom de la société avec constitution de partie civile.

Soit ces détournements sont supposés et/ou ne peuvent être établis. Dans ce cas le seul recours est la procédure en résolution des conflits internes visée à l'article 334 du code des sociétés.