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#1 2005-10-18 13:57:10
- JPC
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Re: Modification de statuts
Messieurs, bonjour
Un de mes clients exerce actuellement son activité professionnelle au sein d'une CUMA (Coopération d'Utilisation de Matériel Agricole), taxée à l'I.Soc.
Pour de multiples raisons, il voudrait passer en SPRL.
Un confrère pourrait-il répondre aux questions suivantes ?
1) Est-il envisageable de ne modifier que le nom de la société (SPRL à la place de CUMA) en augmentatnt le capital pour se conformer au Code des Sociétés ?
2) Dans la négative, il sera nécessaire de créer une nouvelle SPRL. Dans ce cas, un rapport de réviseur est-il nécessaire pour apporter l'actif et le passif de la CUMA ?
Un tout grand merci pour vos réponses.
Cordialement.
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#2 2005-10-18 14:19:15
- F_Bonfond
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Re: Modification de statuts
Selon moi, il n'y a aucun obstacle à la transformation en SPRL, il faut un rapport sur la situation active/passive certifié par un réviseur ou un expert comptable externe.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-10-18 14:47:49
- hittiche
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Re: Modification de statuts
ne pas oublier le passage chez le notaire.
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#4 2005-10-18 17:44:28
- SAMARITAIN
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Re: Modification de statuts
A JPC,
Cette C.U.M.A. relève-t'elle du droit belge ou français ?
Est-elle propriétaire de tous les actifs en matériel et autres ? ou certains matériels appartiennent en propre aux divers coopérants qui les mettent à la disposition de l'ensemble des coopérants de la C.U.M.A. ?
BAV
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Confucius
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#5 2005-10-18 22:06:06
- hittiche
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Re: Modification de statuts
CUMA =
Coopérative d'Utilsation de MAtériel en commun.
c'est du belge.
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#6 2005-10-18 23:12:03
- SAMARITAIN
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Re: Modification de statuts
A HITTICHE,
Je maintiens les questions posées dans mon post 4
Je vous invite pour votre information à suivre notamment ce lien :
http://www.senat.fr/rap/l97-155/l97-155_mono.html
BAV
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Confucius
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#7 2005-10-19 13:10:22
- JPC
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Re: Modification de statuts
Bonjour à tous.
Merci beaucoup pour vos réponses.
La CUMA est une société belge taxée à l'I.Soc.
Tout le matériel appartient à la CUMA et les 3 associés sont tous belges.
Merci beaucoup pour le lien.
Cordialement,
JPC
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