+ value et loyer

vanma · 2005-10-28 09:55:56

Bonjour,

Je désire revendre à ma société du matériel qui m'appartient.
Je ne me trompe pas en disant que le gain réalisé en PP est net d'impôt car il s'agit de la gestion de mon patrimoine prive "en bon père de famille".

je n'ai pas acquis cet outillage dans le but de le revendre, simplement, mon évolution professionnelle fait que je crée une société et que je fais passer mon matériel dans son patrimoine. Est-ce bien juste ?

Selon vous, une décote de 50 % est-elle suffisante pour ne pas m'attirer l'ire de mon controleur.

Je désire aussi louer un bureau à ma société, qui peux me rappeler comment on calcule le loyer maximum. je me souviens des 5/3 du RC mais il reste un coéfficient dont je ne me souviens guère.

Merci d'avance

bonne journée..

Jojo · 2005-10-28 10:23:04

Un apport à sa société doit suivre des règles strictes dès l'instant où il s'agit d'une certaine valeur.
Voyez votre comptable préalablement.

Le coefficient multiplicateur pour l'année 2005 est de 3,5.

vanma · 2005-10-28 10:43:53

Je me suis peut-être mal exprimé.

ma société existe depuis début 2005.

Je désire lui revendre du matériel m'appartenant.

Mon comptable me dit que cela ne pose aucun problème :

charge dans le chef de la société
revenu net dans mon chef

cela me semble trop "beau" c'est pour cela que je pose la question.

il s'agit d'une vente, pas d'un apport.

Lethum · 2005-10-28 10:55:34

Article 220

Le texte de l'art. 220 est applicable à partir du 06.02.2001. (Art. 2, L 07.05.1999) M.B. 06.08.1999

Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, fait l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion.

L'alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte d'une personne visée à l'alinéa 1er.

Du côté IPP si vous revendez du matétrie qui était affecté à votre activité professionnelle antérieure, il y aura taxation soit au taux progressif soit au taux distinct en fonction du matériel et de la date de l'investissement initial.

vanma · 2005-10-28 11:15:31

OK.

Mais ma société est une SCS donc pas de rapport révisoral obligatoire.

Toujours est-il que mon comptable se trompe et cela me fait un peu flipper.

Jojo · 2005-10-28 11:31:58

Ce n'est pas aussi carré que cela !

Quel est le montant en jeu ?

vanma · 2005-10-28 11:51:33

On parle de peu d'argent.

Je dirais entre 2500 et 4000 €.

Je ne cherche pas du tout à éluder l'impôt. Je n'ai cesse de trouver les meilleures info afin de n'avoir aucun souci avec le fisc.

Comme je l'ai déjà écrit ici, je suis gradué en compta et tiens ma compta moi-même. simplement, j'ai fait bien plus de boni que prévu cette année et suis donc aller voir un de vos confrère afin de voir quelles étaient les pistes pour "otpimaliser" ma situation.

Ce qui m'inquiète, c'est que j'ai l'impression qu'il est pas très sur de ce qu'il me dit.

Ex: il m'a dit que je pouvais immuniser une partie de mon boni si je fais un investissement dans les 2 ans, est-ce vrai ?

Merci à vous pour vos éclairages. car la compta c'est Ok, mais la fisca, c'est un peu loin.

Lethum · 2005-10-28 14:33:47

vanma · 2005-10-28 14:48:25

Tax,

avez-vous un avis différent ?

Pensez-vous comme mon comptable que la vente est possible sans rapport révisoral.

Et quid de la taxation dans mon chef.

En sachant que je vais revendre cet outillage moins cher que je ne l'ai acheté en personne physique, une taxation me semble incroyable...

Lethum · 2005-10-28 14:51:33

La critique est aisée mais l'art est difficile...

Il ne faut pas perdre de vue qu'un forum est un endroit de discussions, pas un cabinet de consultations...

Nous attendons donc votre avis sur la question posée...

Jojo · 2005-10-28 15:04:30

Alleluiah !

Nous avons enfin, depuis ce vendredi 28 octobre, un véritable expert sur ce site ... qui, malheureusement, n'avait pas connaissance de la netiquette ... de très bon aloi ... qui existait sur le présent site.

Jojo · 2005-10-28 15:12:20

Vous traduisez VOTRE souhait.

Je n'ai jamais vu, depuis sa création, un seul intervenant écrire qu'on le contacte en direct sur ce site !

Lethum · 2005-10-28 15:16:28

vanma · 2005-10-28 16:19:38

Permettez-moi de revenir encore une fois avec ma question.

Je viens de relire les posts et constate que l'on s'est égaré.

Je veux vendre à ma société du matériel qui m'appartient en tant que personne privé. je n'ai jamais utilisé cet outillage dans le cadre d'une activité professionnel. Je suis un excellent bricoleur, devenu entrepreneur via ma société et je possède en propre de nombreux outils.

Je vais vendre ces outils à ma société avec une décote de 40-50 % par rapport au prix actuel de ces derniers.

Je ne fais faire aucune +value ==> pas de taxation
Ma société est une SCS ==> pas de rapport revisoral

Est-ce juste ou pas.

pulsar · 2005-10-28 16:40:27

Bj

Vanma :

la société est une scs ? alors pas besoin de passer par un réviseur.

Vous vendez votre matériel à votre société ? ok, pour autant que le prix de vente correspondent à la valeur normale du marché (soit prix achat - dépréciation due à l'âge du matériel...amortissement si vous préférez...)

Lors d'un contrôle, le contrôleur constatera que le matériel repris dans votre tableau d'amortissement a été vendu à la société par...vous-même.

le contrôleur sera donc très regardant sur le prix de cession, afin de vérifier que vous n'avez pas vendu à la société à un prix bien au dessus de la valeur réelle.

Ex : vous avez achetez un ordinateur en 2003, pour 1.500 € TVAC. Vous le revendez en 2005 à votre société pour 1.500 €...ça ne passera pas ! par contre si vous le vendez 500 €, pas de problème.

en ce qui concerne la taxation IPP (pour vous donc) :

- Si le matériel vendu vous servait dans une activité indépendante, alors le monant de la vente sera repris dans votre déclaration IPP, avec taxation éventuelle

- Si par contre vous n'étiez pas indépendant avant, ou que le matériel vendu n'a pas été repris dans votre activité d'indépendant, alors il s'agit effectivement d'une vente non soumise à l'IPP

Dernière remarque : pour évitez les discussions éventuelles avec l'agent du fisc lors d'un contrôle : si vous n'étiez pas indépendant, ou si le matériel que vous voulez vendre à votre société ne faisait pas partie de votre matériel professionel ...vous pouvez faire ainsi :

1 / vous vendez le matériel à X...qui n'est pas indépendant...et qui est une connaissance à vous (mais qui n'est pas lié à vous, via la famille, ou par alliance).

2 / X vend le matériel à votre société

Ainsi, votre société a acheté à X, qui n'est ni lié à vous, ni lié à votre société, du matériel d'occasion...

Si le prix est correct (= prix du marché), le contrôleur ne vous ennuiera pas avec ça...

hittiche · 2005-10-28 16:42:32

attention, en SCS il y a un commanditaire qui est simple bailleur de fonds et un commandité qui est responsable et solidaire.

lequel êtes-vous ?

sinon, pas de rapport révisoral.

vanma · 2005-10-28 17:09:21

Tout d'abord, merci Pulsar.

A chaque fois, vos réponses sont contructives. Merci encore.

Je suis le commandité.

J'ai bien pense à la "triangulaire" à laquelle pulsar fait référence, mais je ne compte pas du tout surévalué le matériel que je vais faire passer dans le patrimoine de ma société. Donc pourquoi se compliquer la vie.

Je pense que pour de l'outillage de qualité professionnelle acheté il y a 2, 3 ans, une décote de 50% est raisonnable.

je ne vois pas ce que le controleur pourrait me reprocher.

pulsar · 2005-10-29 15:43:01

Bj,

le %tage me semble effectivement correct. Vous pouvez également tenter d'obtenir une évaluation de votre outillages auprès d'une société qui rachètent le mat. d'occasion...ainsi, vous aurez une valeur (qui sera + basse que les 50% que vous comptez prendre) à opposer au contrôleur s'il discute...

#1 2005-10-28 09:55:56

Re: + value et loyer

#2 2005-10-28 10:23:04

Re: + value et loyer

#3 2005-10-28 10:43:53

Re: + value et loyer

#4 2005-10-28 10:55:34

Re: + value et loyer

#5 2005-10-28 11:15:31

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#6 2005-10-28 11:31:58

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#7 2005-10-28 11:51:33

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#8 2005-10-28 14:33:47

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#9 2005-10-28 14:48:25

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#10 2005-10-28 14:51:33

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#11 2005-10-28 15:04:30

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#12 2005-10-28 15:12:20

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#13 2005-10-28 15:16:28

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#15 2005-10-28 16:40:27

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#16 2005-10-28 16:42:32

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#18 2005-10-29 15:43:01

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