UCM nouvelle loi ???

bob2 · 2004-05-24 20:28:59

Un indépendant me pose le problème suivant:
données:
1- il est affilié à l'UCM pour ces cotisations sociales
2- il paye, en plus une assurance pension de 590 e/an--> 610? (dans une autre Cie)

proposition UCM :
1- liquider votre contrat actuel, voire, cédez-le nous
2- avantage ? dorénavant, si vous souscrivez à notre nouveau contrat, cette même somme pourra être déduite (case 656) au titre de cotisations sociales
3- impact fiscal ? UCM ne dit rien

question à tous :
1-quel sera le régime fiscal à la liquidation des capitaux?
2-par rapport à la déduction actuelle en case 361, quel est l'avantage réel ?
3-peut-on déduire plus que 590/610 euros?
4-last but not lease (en français dans le texte), quel est l'avantage pour l'indépendant - ou le risque ?

merci à tous pour votre réponse qui, je n'en doute, sera immédiate et cinglante.

signé : un nouveau (vieux, cbcec 1985) qui sera désormais à l'écoute de ce forum.

SUPER NANA · 2004-05-25 10:00:49

Je ne vois pas pourquoi il devrait liquider ou racheter son épargne pension.

Moi je suspendrai purement et simplement les versements. Quitte à en faire un de temps en temps suivant possibilités.

De cette manière, aucune perte de rachat ni de taxation prématurée. Tout se fera comme prévu au départ c-à-dire à 65 ans.

Le contrat épargne pension n'oblige pas de verser chaque année comme une assurance-vie.

Quant à l'incidence fiscale si la somme est versée à l'UCM et peut-être déduite au code 656 (je pense que c'est une pension libre complémentaire).
Si est reprise dans cotisation sociales => diminution de la base taxable (c-à-dire que le gain fiscal sera au taux marginal) et non au taux de 30% (épargne-pension).

Peut-être devrais-tu poser la question à l'UCM : Pourquoi résilier le contrat épargne-pension ? Tout le monde sait que le rachat de contrat n'est pas vraiment la meilleure solution.

Voilà je pense avoir déjà fait avancé le schmilblick.

SUPER NANA · 2004-05-25 13:36:00

J'ai également trouvé ceci. Ce qui conforte mon premier message à savoir :
pourquoi racheter son contrat épargne-pension ?

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI) permet à la fois de vous constituer une pension complémentaire et de garantir un capital décès à votre famille si vous décédiez prématurément, c'est-à-dire avant le terme du contrat.

Cette formule est destinée spécifiquement aux indépendants et vise à compenser la faiblesse de leur pension légale. La PLCI ne peut être souscrite que par un indépendant en règle de cotisations sociales.

Avantage non négligeable : tout indépendant qui démarre une activité professionnelle peut également bénéficier d'une PLCI. La prime à payer sera calculée de deux manières : soit sur base d'un forfait, soit sur base d'une estimation des revenus.

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant vous permet, si vous le souhaitez, de bénéficier d'intéressants avantages fiscaux liés à la constitution d'une pension complémentaire.

Quels sont les avantages ?

Un taux de base fixe garanti pour tous les versements effectués.
Une participation bénéficiaire parmi les plus élevées du marché.
La possibilité de bénéficier d'une fiscalité attrayante : votre
épargne vous permet de récupérer annuellement juqu'à 50 % (et
même plus) des versements effectués, cette récupération fiscale
s'effectuant au taux marginal. De plus, la taxation du capital est
plus avantageuse, car elle s'effectue sous forme de rente fictive. Cette déduction fiscale diminue également vos cotisations
sociales (jusqu'à 20%) à payer sur la base imposable.
Vous bénéficiez d'une couverture décès adaptée, à votre
régime familial.
Votre contrat PLCI peut être cumulé fiscalement avec toute
assurance-vie individuelle, une épargne-pension, une assurance
de groupe ou encore avec un engagement individuel de pension.
Ce cumul vous permet de maximaliser le montant de déduction
annuel auquel vous avez droit.

Si tu veux d'autres renseignements, tapes sur le net pension libre complémentaire et tu auras une floppée de renseignements.
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