Rentes alimentaires (urgent: exam today)

Muse64 · 2004-05-25 10:42:45

SUPER NANA · 2004-05-25 10:50:24

Muse64 · 2004-05-25 11:34:32

PizzaLucifero · 2004-05-25 16:37:27

Heureusement qu'on ne joue pas avec février alors, sinon cela serait encore plus ennuyant... 8)

Jipy · 2004-05-25 20:48:17

Le terme périodiquement n'impose pas que les versements soient nécessairement hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, mais peut recouvrir des paiements ponctuels répétés selon certaines circonstances (Liège, 8.1.1992, Jurisprudence Fiscale, 92/72).
Il n'est en effet nullement requis que les rentes alimentaires soient versées avec une périodicité absolue.
Ainsi, il convient d'admettre la déduction d'une rente alimentaire par le débirentier lorsque les sommes en question sont liquidées irrégulièrement, mais avec seulement un léger retard. Bien que l'obligation alimentaire s'exécute en principe par anticipation, il sera admis qu'une rente alimentaire est payée régulièrement lorsque la date du paiement ne se situe pas plus de trois mois après le début du mois auquel elle se rapporte.
Pour l'application de cette mesure, il importe peu que la période du retard chevauche deux périodes imposables ou, au contraire, qu'elle tombe entièrement dans la période imposable en cours.
Exemples
1° Rente alimentaire due dans le cadre d'une convention conclue en 1998. Les rentes concernant la période de novembre 2004 à janvier 2005 sont payées en une fois le 25 janvier 2005.
Le paiement peut être considéré comme régulier (retard qui n'excède pas trois mois à partir du 1er novembre 2004).
2° Même situation que ci-dessus, mais le débiteur paie en une fois les rentes de novembre 2004 à juin 2005 à la date du 20 juin 2005.
Seules les rentes des mois d'avril, mai et juin 2005 sont considérées comme payées régulièrement.

Muse64 · 2004-05-25 23:04:37

Je ne sais pas d'où ce texte est tiré, mais c'est mot pour mot ce que j'avais dans mon cours.

La seule chose qui manquait c'était la solution aux exemples. Et c'est justement ce qui clochait: la solution proposée oralement par le prof ne correspondait à rien.

Par contre, celle qui est ici proposée est tout à fait logique; c'est d'ailleurs bien comme ça que j'avais compris la matière.

Merci