#1 2005-11-24 13:46:09

dinath

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Re: Quel statut ?

Je suis sommelier sans travail pour l'instant. J'ai l'occasion de présenter des conférences, cours en oenologie, initiation à la dégustation etc...
Quel est le statut d'un conférencier ? Dois-je être indépendant, assujetti à la tva, profession libérale ? Merci d'avance de me répondre quelle serait la mailleure solution dans mon cas.

F_Bonfond

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Re: Quel statut ?

Selon moi indépendant assujetti à la TVA sauf si activité occasionnelle.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Indépendant

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Re: Quel statut ?

Et pour un artiste peintre qui expose 1 ou 2 fois l'année et vend accessoirement quelques unes de ses oeuvre???

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Vive les vacances. :bj:

Jojo

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Re: Quel statut ?

Exposer vous met en danger mortel !

Vendre très occasionnellement vous met à peu près à l'abri des regards ...

Indépendant

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Re: Quel statut ?

Un artiste qui n'expose pas, je ne vois pas l'intérêt

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Vive les vacances. :bj:

Jojo

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Re: Quel statut ?

Taxation ou non taxation ?

That is "the" intérêt !

f

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Re: Quel statut ?

à Dinath : selon moi, au niveau TVA, l'art 44, §2, 8° trouve à s'appliquer ==> vous êtes "conférencier" ou "orateur" ==> pas de TVA à appliquer (à mon avis, F_B, que l'activité soit occasionnelle ou pas en fait ...)

à Indépendant : la jurisprudence regorge d'avis en faveur ET en dévafeur des contribuables qui s'estimaient non imposables. Je partage humblement l'avis des honorables juges ayant décidé que l'activité d'artiste qui expose qques fois, qui vend qques toiles ET qui n'organise pas un réseau de ventes ou ne participe pas à de tels réseaux ACTIVEMENT, ne doit pas être taxé, au taux marginal ou à 33% (revenus divers). Et si d'aventures, le taux de 33% était retenu par l'Administration, l'artiste aurait tout intérêt à produire le tas de tickets et de factures correspondant aux achats de toile, de peinture (p.ex), de livres, de documentation, d'électricité et chauffage de l'atelier (même à son domicile) etc etc.

La notion de "HOBBY" est chère aux juges. Si passion il y a, non taxation pourraIT suivre.

Elyas

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Re: Quel statut ?

Perso, je pense que l'article 44 §2 8° ne s'applique pas, Dinath, n'agit pas comme "conférencier" en tant que tel, la TVA doit s'appliquer.

E.B.B.

Elyas

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Re: Quel statut ?

Pour être plus précis, voici les conditions d'exonération de la taxe pour les conférenciers :

- sont exemptées de la T.V.A. les prestations que les conférenciers fournissent aux organisateurs de conférences.

- dans la mesure où un conférencier fournit ses prestations à une autre personne que l’organisateur, l’opération ne bénéficie pas de l’exemption.

A vous de voir si vous remplissez ces conditions, sinon, il faudra faire un petit coucou à la TVA.  :-D

E.B.B.

Indépendant

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Re: Quel statut ?

F, j'espère que la notion de "HOBBY" a encore une signification!

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Vive les vacances. :bj:

radw02

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Re: Quel statut ?

pourquoi exposer vous met en danger??

mon copain dessine et a l'occasion d'exposer... comment doit-il s'y prendre si on lui propose l'achat d'un dessin??

Indépendant

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Re: Quel statut ?

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Vive les vacances. :bj: