#1 2005-12-11 14:42:43

desir

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Re: Pret gerant en SPRL

Bonjour,

Le code de soc permet-il que une SPRL puisse accorder un prêt à son gérant en respectant bien sure les cond du marché (taux intérêt etc. etc.) ?

merci de vos commentaires

alex

COMPTABALOU

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Re: Pret gerant en SPRL

Le code des sociétés n'interdit rien en cette matière sauf les restrictions faites plus haut.

Par contre, il faut savoir que du point de vue fiscal, la convention du prêt consenti par une société à un de ses dirigeants sera examinée à la loupe par le contrôleur. Si le taux d'intérêt est "trop" favorable à l'emprunteur, il y aura calcul d'un supplément d'intérêt référant au taux d'intérêt moyen dans une banque et la différence sera reprise en ATN (avantage en nature et taxation dans le chef du dirigeant-emprunteur)

Je ne donne pas plus de détails : voir un pro.

Amicalement