#1 2004-05-31 09:55:49

charlygillet

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Re: Cohabitants légaux

Bonjour à tous...

Beaucoup d'entre vous savent sans doute que la réforme fiscale a boulversé le monde des cohabitants...une distinction se fait maintenant entre les cohabitants qui ont rempli une déclaration à l'officier de l'état civil ( les cohabitants légaux) et ceux vivant en cohabitation mais qui n'ont pas rempli cette déclaration (cohabitants de fait). Ma question est la suivante :

Quel(s) sont encore les avantages à être cohabitants de fait pour cette année d'imposition et pour la suivante ?

Etant donné que différens montants, autrefois avantageux pour les isolés, vont subir une mise à niveau avec les montants attribués aux conjoints. Tels que la quotité exemptée,...et même si certains cas sont plus attractifs pour les cohabitants (ex: les majorations pour isolés avec enfants à charge,...) il me semble quand même que la cohabitation a perdu de son attrait fiscal.

Merci à vous de me répondre et une bonne journée à tous...

Fred

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Re: Cohabitants légaux

Effectivement le statut fiscal des conjoints se rapporche de plus en plus de celui des cohabitants, mais ce n'est qu'en 2004 (ex d'imposition 2005) que toutes les discriminations disparaîtrons, à partir des revenus de 2004, les cohabitants qui auront fait une déclaration de vie commune bénéficieront des mêmes avantages que les personnes mariées, ils pourront bénéficier du quotient conjugal  et de l'attribution pour le conjoint aidant, les pertes professionnelles de l'un pourront être déduites des revenus de l'autre..
D'autre part, il faut également souligner que un avantage non négligeable pour les cohabitants légaux se situe en matière de succession, puisque ceux-ci seront considérés comme des conjoints.#boing#

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

charlygillet

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Re: Cohabitants légaux

De fait, à souligner toutefois, la différence de notion pour les cohabitants...

En Flandre, les cohabitants sont pris selon un terme assez large puisqu'il inclut les cohabitants de fait (qui vivent communement et depuis au moins 1 an ensemble) et les cohabitants légaux...

Alors que pour le région wallonne, la notion de cohabitant est limitée au titre de cohabitant légal...idem pour la région de Bxl-Capitale.

Mais hormis cette différence, y'aurait-il d'autres avantages à être cohabitant de fait ?