Marchand de biens immobiliers?

COMPTABALOU · 2005-12-15 18:25:32

On répond les F.. par le silence !

AMEN

... allez donc vous faire pendre ailleurs

Compting · 2005-12-16 12:18:52

Tax's Toy

C'est à ce post que l'on peut juger de ton niveau

christophe · 2005-12-16 22:54:27

et bien !!! On s'absente quelques temps et le forum devient un lieu de pugilat.
Bon, pour revenir à ce sujet, tax's toy à raison. Aussi bien sur l'agrément IPI que sur le statut de marchand de bien (lemedde confirme d'ailleurs).
Maintenant, sur la forme, et sa manière de jouer les poils à gratter Comptabalou....

jpf · 2005-12-19 14:43:41

Bonjour à tous.
J'aime le smiley qui se tape la tête contre un mur.
Ainsi que la conclusion finale d'ailleurs.
Néanmoins et sans vouloir y ajouter une couche, la question de la profession n'est pas apparue.
Est-ce que c'est considéré tout le temps comme de l'activité patrimoniale ?
Est ce que le fisc ne pourrait pas considérer qu'il peut s'agir d'une véritable profession et taxer les revenu de plus value comme des revenus professionnels ?
Dans ce cas, faut-il un numéro de TVA, de registre de commerce ?
Merci d'y apporter aussi des précisions.

Carnops · 2006-10-30 14:32:35

Je constate une confusion totale, je vais donc tâcher d'éclaircir un peu le terrain.

1 - Un marchand de biens :
C'est une personne physique ou morale qui achete des biens dans le but de les revendre en réalisant une plus-value.
Ces biens peuvent être des immeubles bâtis ou non, des parts de sociétés, des fonds de commerce...
La dénomination "marchand de biens" ne désigne pas un titre professionnel, c'est un régime fiscal ; le terme "promoteur-rénovateur" est généralement appliqué à cette activité.
Cette activité n'entre pas dans le champ d'application de la protection du titre d'agent immobilier.
Une société qui achète, puis vend un immeuble n'est PAS un intermédiaire, puisqu'elle agit en tant que propriétaire.

EXEMPLE :
La S.A. Céma-maison est propriétaire d'un immeuble. Elle place des affiches sur l'immeuble et publie des annonces.
Mr Jeveuxtamaison et la S.A. Céma-maison sont d'accord sur le prix et signent ensemble une promesse.

Il y'a 2 personnes dans cette transaction : un vendeur et un acquéreur.

2 - L'agent immobilier agréé IPI est toujours une personne physique.
L'agent immobilier intervient dans les transaction de vente, de location, de gestion ou de cession de droits immobiliers.
Il n'est JAMAIS propriétaire du bien.

EXEMPLE :
Mr Proprio charge Mr Agentimmo de trouver un acheteur pour son immeuble. Mr Agentimmo, après avoir placé une affiche, fait parraître des annonces et visité le bien, reçoit une offre de Mr Lacheteur.
Mr Proprio est d'accord de vendre à Mr Lacheteur. Mr Agentimmo rédige la promesse et la fait signer par Mr Proprio et Mr Lacheteur. Mr Agentimmo a agi en tant qu'INTERMEDIAIRE.

Il faut distinguer 3 intervenants dans une transaction de ce type : Le vendeur - L'agent immobilier - L'acquéreur.

L'activité de marchand de biens constitue une incompatibilité de principe avec l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Si vous assurez la gestion des biens locatifs de Mr X (qui n'a aucun lien direct avec la société) vous tombez dans le champ d'application de la protection du titre d'agent immobilier.

J'espère que cette précision sera utile et je suis disposé à la compléter si nécéssaire.

CGC · 2006-10-30 18:37:30

De part mon expérience un de mes clients est marchand de biens en société :

- agréation IPI nécessaire ,a déjà du la prouver lors d'un
litige

- dépôt d'une garantie en caisse de consignation pour bénéficier des droits d'enregistrement réduits lors de l'achat de bien immobiliers en vue de la revente

- en cas d'opération d'achat avec gros travaux avant la revente demande d'assujetissement temporaire TVA pour opération envisagée

bav
cg

Casta · 2006-10-30 18:42:12

Comme l'a inscrit Carnops, l'activité de marchand de biens est incompatible avec celle d'IPI ...

Mais il est vrai que l'IPI est à la recherche des "faux marchands de biens" ... et qu'ils sont rapides au contrôle ...

piet&an · 2007-06-21 16:30:19

Bonjour à tous,

Moi, la question qui me vient à l'esprit est la suivante : le particulier qui gère son patrimoine personnel notamment, voire même majoritairement, en achetant des biens immobiliers qu'il espère revendre avec plus-value est-il un "marchand de biens" ? Est-il soumis à la taxation sur les plus-values immobilières ou à l'impôt sur le revenu ? Doit-il être assujetti à la TVA ? Le dosage dont il est question ci-dessus prendrait-il ici tout son sens ?

Merci de vos réactions