Déduction Moto

intercompta.be · 2004-08-21 16:59:32

La circulaire n'a pas engendré de changement législatif. Le but de la circulaire est , en principe, de "clarifier" un texte de loi. De sorte qu'un fonctionnaire pourrait s'en inspirer pour les années antérieures.

intercompta.be · 2004-08-21 17:27:44

Pour info, un reportage a été tourné au JT de la rtbf et l'on peut entendre et voir un fonctionnaire du fisc au sujet de cette circulaire.
http://www.la1.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?id=0150043_sac
choisir le jt vidéo - journal du 20/08/2004 soir.
Pas trainer pour l'avoir encore dispo

Xhroux · 2004-08-23 09:50:27

Il y un flou, qu’en est-il des protections qui ne sont pas appelés « vêtements », exemple, une protection dorsale ? (La seule différence avec le casque, c’est qu’elle n’est pas obligatoire.)

Autre question, l’article 53.7 parle de vêtements professionnels, ne peut-on pas considérer les vêtements pour se rendre au travail comme vêtements professionnels ?

Merci

intercompta.be · 2004-08-23 11:33:56

Xhroux · 2004-08-23 12:00:37

Les accessoires motos sont déductibles, mais les accessoires pour le conducteur ? Si oui, alors pourquoi ne pourrait-on pas déduire une partie de ses vêtements. Je m'explique : une veste airbag coûte 1000€, la même veste sans airbag coûte 400€, on pourrait déduire 600€ (le surcoût engendré par l'airbag, qui n'est pas un vêtement mais un accessoire). Idem pour un pantalon, sans protection, il coûte 100€, avec 200€, déduction du 100€ ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci

intercompta.be · 2004-08-23 12:35:55

On tourne vraiment en rond. Moi je pense que l'administration s'est vraiment plantée dans sa circulaire. Pourquoi admettre le casque et pas le reste !
On voit difficilement les motards mettre leurs combinaisons en dehors de leur conduite. Ces "vêtements" constituent pratiquement un accessoire indispensable et de sécurité pour la conduite même si il n'y a que le casque qui est obligatoire. A contrario si la veste airbag ou autre (spécifique motard) est un vêtement puisque portée par le motard, le casque l'est tout autant (protection de la tête).
Je n'aurai pas de complexe d'aller à l'encontre de la circulaire. Maintenant, à voir si le contrôleur s'entête à suivre cette circulaire. Dans l'annexe fiscale, je détaillerais ces vêtements spécifiques comme "accessoires" pour rester général.

Xhroux · 2004-08-24 08:26:37

Question : Pourrais-je obtenir la déduction des mes vêtements achetés avant le 09/07 en évoquant que la loi a été subitement interprétée d’une autre façon et que l’achat de mes vêtements (notamment début 2004) n’aurait pas eu lieu si ce changement avait été connu ?
D’autant plus que pour avoir été contrôlé début 2004, il était parfaitement clair que cette déductibilité était acceptée auparavant (aucune rectification ni même discussion à ce sujet avec mon contrôleur).

Merci

intercompta.be · 2004-08-24 09:11:38

Je pense t'avoir déjà répondu à ce sujet xhroux, maintenant si d'autres ont une interprétation différente ?
Il clair que si tu as obtenu un accord, il ne vaut que pour le passé mais il peut être remis en cause pour l'avenir d'autant plus que le fonctionnaire sera tenté de s'appuyer sur la circulaire (qui a déjà fait pas mal de bruit) !
A nouveau et au risque de répéter, la circulaire n'a pas force de loi => Ce n'est qu'une position administrative au même titre qu'une question parlementaire ou une jurisprudence ! La loi est sujette à interprétation qui donne matière de travail au pouvoir judiciaire !

LORGNIET · 2004-09-01 23:36:58

Bonjour à tous , en fait j'ai bien lu tout ce dont il était question dans sujet.
Mais pour vraiment bien comprendre, j'ai besoin d'un exemple concret

ex : Je suis une société et j'achete un vélo
Ce vélo est déductible à 100 % m'a t on dit.
Qu'en est il de de ces 0,15 €? Cela s'applique t il ?
J'aurais besoin d'un cas de figure pour comprendre la 'art 66 § 5

J'attend la réponse avec impatience, un tout grand merci

Jacouille · 2004-09-02 16:40:23

Bonjour à tous, j'ai bien lu tout dont il était question dans sujet.
Mon épouse est indépendante et défalque comme il se doit (je suppose) les frais relatifs à la voiture. Pour ma part, je suis salarié et effectue mes déplacement maison - travail en moto.
Les frais relatifs à mes déplacements sont-ils déductibles ?

J'attend la réponse avec impatience

Merci à tous

Anasfa · 2020-08-18 18:46:22

Bonjour
Je suis nouveau dans la discussion et j espère poser ma question au bon endroit.
J ai acheté ma moto en juin 2020 et je souhaite la déclarer l année prochaine dans mes contributions .
? Comment dois je considérer les 6 premiers de cette année?
? C est une Harley de 2018 quia coûté 21000euros , en combien d années pensez vous que devrais l amortir?
Merci