Bureau gratuit "Avantage nature ??"

martino · 2005-12-26 16:56:28

Bonjour,

Je suis comptable et ai très prochainement pour l'un de mes clients, un contrôle fiscal ...

Ma question est la suivante:

Mon client exerce dans le secteur de la relation publique.

Il jouit de 2 bureaux: L'un est à son domicile, l'autre appartient à l'un de ses clients mais il y travaille quotidiennement et en à fait son siège officiel d'exploitation.

Cependant, aucun loyer n'est payé pour ce siège d'exploitation et le prix du loyer est estimé à 5000 euros par mois ! donc, c'est un cadeaux de son client !!

Mon client risque-t-il un redressement pour avantage en nature ? Si oui, comment faire pour éviter ce redressement ?

D'avance merci

hittiche · 2005-12-26 18:24:53

je ne comprends pas très bien votre problème.

si votre client ne paye pas de loyer, il ne les déduit pas en charges professionnelles, donc l'avantage qu'il perçoit se retrouve en principe dans sa base imposable.

voyez l'article 26 CIR.

Jojo · 2005-12-26 20:22:29

Le meilleur moyen de défense si le contrôleur se pose la question est de justiifier un débit-crédit de même nature.

Votre client ne facture pas un même montant que le loyer qu'il aurait dû payer ...

Ensuite, votre client ... et vous ... auriez dû réfléchir AVANT le contrôle ...

LUPIN · 2005-12-27 07:57:49

En reponse au post précédent, il y a un hic....

Que fait-on de l'application de la TVA?

Jojo · 2005-12-27 08:29:27

La même chose dans l'hypothèse où les partenaires sont assujettis.

COMPTABALOU · 2005-12-27 09:51:01

Il est evident que la non deduction du loyer fait qu'il se retrouve en base imposable mais "offrez-vous" a votre client en contre-partie, des prestations non-facturees?

Il est evident qu'a ce moment-la va se poser le probleme de l'application de la TVA. L'ideal comme dit plus haut eut ete d'emettre des factures qui s'annulaient, restait alors le "reliquat" TVA sur vos prestations.

Quand on s'intitule "professionnel comptable' , il FAUT prevoir ces situations dans le montage relationnel particulier avec son client. A voir votre post, je n"ai pas l'impression que vous avez beaucoup d'experience. Je me trompe ?

Amicalement (quand meme) :noel:

martino · 2005-12-27 14:43:09

Tout d'abord, merci de votre intérêt, suite aux questions posées, quelques précisions: il s'agit d'un client en personne physique.

Il s'agit aussi, d'un nouveau client ... le système était déjà mit en place avant mon intervention, sinon, évidamment, j'aurais mis en place un système de facturation où les montants s'annuleraient. J'imagine que vous aussi, il vous est déjà arrivé d'avoir à rattraper les bêtises des autres.

Effectivement, des soucis de TVA peuvent se présenter, mais ici, le contrôle est fiscal et par conséquent, ma première inquiétude.

Je me demande pourquoi le fisc ne pourrait pas rajouter la valeur locative du bureau au chiffre d'affaire de mon client, étant donné qu'il bénéficie d'un bureau qui est déduit lui dans le chef de son propriétaire ?

hittiche · 2005-12-27 15:16:00

revoir mon post précédent et l'art 26 CIR.

votre client ne déduit pas de loyer...

Sorry · 2005-12-27 17:50:38

martino · 2005-12-27 20:15:03

Excusez-moi, mais ce n'est pas encore très clair pour mois ...

Le fisc peut-il rajouter la valeur de l'avantage accordé (pour rappel, un bureau d'une valeur de 5000 euros par mois) au chiffre d'affaire de mon client ?? si oui, sous quel prétexte ??

... Il y a en effet une relation professionnelle entre mon client et le propriétaire du bureau mit à disposition gratuitement.

gratuitement = sans aucune facturation.

Ok pour l'article 26 si tout le monde est d'accord ...

Jojo · 2005-12-27 21:14:42

Ma question serait plutôt : Pourquoi focalisez-vous sur ce problème et pourquoi ne pas vous faire aider si nécessaire ?

#1 2005-12-26 16:56:28

Re: Bureau gratuit "Avantage nature ??"

#2 2005-12-26 18:24:53

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#3 2005-12-26 20:22:29

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#4 2005-12-27 07:57:49

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#5 2005-12-27 08:29:27

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#6 2005-12-27 09:51:01

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#7 2005-12-27 14:43:09

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#8 2005-12-27 15:16:00

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