bureau de TVA et guichet d'entreprise

david9 · 2005-12-29 17:31:11

Bonjour,

Désirant crééer une association de fait, un avocat m'a conseiller de me rendre au bureau de TVA de ma région (charleroi) ainsi qu'au guichet des entreprises...
Pouvez vous me renseigner sur l'adresse de ces bureau ainsi que de l'utilité d'une telle visite.
L'objet de mon association de fait serait la création d'événements.

Merci d'avance

ADIC · 2005-12-29 18:13:24

Il faut aller au guichet d'entreprise avant d'aller à la TVA.

Les principaux guichets d'entreprise se trouvent dans les bureaux de secrétariats sociaux : UCM - PARTENA - HDP ...
Il y en a également un à la chambre de commerce.

Pour la TVA, cela dépend de votre adresse. Ils vous la donneront au guichet d'entreprise.

J'espère que votre avocat vous à mis en garde au sujet des risques juridiques et financiers liés à une association de fait.

Jojo · 2005-12-29 18:18:26

Surtout avec un tel objet !!!

Et votre convention préalable ?

david9 · 2005-12-29 18:35:37

peut être pouvez vous m'éclairer à ce sujet..

Jojo · 2005-12-29 18:49:52

Commençons alors par le commencement !

Etes-vous en société ?
Etes-vous commerçant ?
Seriez-vous une asbl ?
Votre partenaire est-il en société ?
Votre partenaire est-il commerçant ?
Votre partenaire serait-il une asbl ?

Qui va diriger l'association ?
Comment seront partagés les résultats (Bénéfices ET pertes) ?
Qui financera l'opération ?
Quelle sera le motif de l'association ?
Quelle en sera la durée ?
Comment en sortir ?

Etc.

POURQUOI faire une association et non une sous-traitance ?

COMPTABALOU · 2005-12-29 19:14:43

Surtout qu'avec une association de fait, chaque "associe" sera taxe individuellement. Et en cas de liquidation il y aura SOLIDARITE entre eux. Vraiment pas interessant cette forme d'association surtout pour creer des evenements.