demande de renseignements

perf · 2006-01-05 14:40:47

est-il normal, alors qu'une imposition a été dressée après une demande de renseignements ( à laquelle il a été répondu!), une nouvelle demande de renseignements parvienne au contribuable , les questions posées étant quasiment semblables ( sauf qu'elles sont un peu plus précises)?

Fiscus · 2006-01-05 14:51:12

Pour avoir plus de précisions.

Je ne vois pas le problème.

L'Administration peut poser les questions pour la taxation des revenus de la personne mais aussi de tiers.

Je ne vois pas de quoi vous vous inquietez.

Jojo · 2006-01-05 15:58:29

L'administartion a le droit de poser autant de questions qu'elle le souhaite même si cela vous dérange.

Dans le cas présent, l'approche plus pointue se justifie-t-elle ?

Dans la réponse, je ferais EVENTUELLEMENT référence à la réponse déjà donnée.

Voyez s'il s'agit du même fonctionnaire ... interrogeant et/ou signant.

mehdi_2002 · 2006-01-05 21:00:31

Si l'administration a renvoyer une nouvelle demande de renseignements c'est que vous n'avez pas répondu avec assez de précisions à la première demande de renseignements. Veillez à le faire à l'avenir et soyez le ^plus complet possible dans vos réponses sans pour autant tout dévoiller...........mais il n'y a aucune crainte à avoir cela arrive bien plus souvent que vous ne le croyez. :bj:

Jojo · 2006-01-05 21:08:35

Ou, surtout, que la question aurait été mal posée ...

Ce n'est pas nécessairement la faute du contribuable !

f · 2006-01-05 22:56:26

p-ê s'agit-il de l'exercice ... suivant, avec mêmes questions !?

perf · 2006-01-05 23:11:15

non, il s'agit du même exercice.
La première demande de renseignement date d'il y a plus de 6 mois et portait sur le pourcentage professionnel des véhicules: suite à la réponse, imposition a été dressée. La deuxième demande porte à nouveau sur l'usage professionnel des véhicules + joindre copies factures concernées.

Fiscus · 2006-01-06 09:45:05

Cela arrive 1001 cas sont possibles.

Entre autres apporter la preuves des dépenses.

ACTIF · 2006-01-06 15:27:55

Peut-être l'administration a-t-elle enrôlé parce qu'elle risquait le dépassement du délai d'imposition si elle faisait d'abord une nouvelle demande de renseignement.
Une fois l'enrôlement effectué et, tant qu'elle est dans les délais, l'administration peut poser toutes les questions qu'elle veut et redresser si nécessaire.

bàv