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#1 2006-01-09 17:38:55
- silensius
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Bonjour,
J'ai inséré une publicité dans un journal local, donc j'ai payé via virement sur le compte de l'association. puis j'ai demandé une facture ils m'ont répondus que le virement faisait d'office de facture , je me suis opposé étant donné que cela ne valait pas une facture et là il ne me remette pas de facture.
Deplus j'ai appris que ce sont des gens qui n'ont pas d'asbl éditent un journal alors qu'ils n'ont aucun statut d'asbl ou de société, que puis-je faire pour justifié ce frais de publicité.
Ou plûtôt comment me plaindre et chez qui ?
Merci d'avance
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#2 2006-01-09 17:44:58
- F_Bonfond
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Il y a obligation de délivrance d'une facture, je vous suggère d'adresser vos doléances à votre fournisseur.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-01-09 17:49:42
- balou
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Avez-vous gardé un exemplaire de votre publicité publiée dans le journal?
l'espoir fait vivre
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#4 2006-01-09 18:03:05
- domifo
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2006-01-09 19:09:05
- silensius
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Merci,
Je vous remercie pour le lien instructif mais il est clair que je ne suis pas seule dans ce cas et qu'il est clair qu'ils en font un commerce belle et bien sous le belle chapiteau qu'est le statut d'asbl.
Deplus que leur tarif de publicité excède celui de beaucoups de journeaux officiels qui eux déclarent leurs ventes.
Je trouve qu'il devrait y a voir un contrôle plus stricte surtout sur ce type d'édition de journal non officielle pour qui leur seul objectif et de récolter le plus de pub.
Merci.
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#6 2006-01-09 21:42:30
- domifo
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
attention - ce sujet fait maintenant l'objet de 2 "entrées" - admin devrait pouvoir se pencher sur la raison de cet état de fait
bàv
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2006-01-09 21:53:28
- Fiscus
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
ASBL est différent de non-assujetti. Cela dépend de l'activité réelle.
Café, édition de brochure, agence de voyage, ....
Si tu veux vraiment faire de la délation, pas de problème, je peux t'aider 
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#8 2006-01-09 22:23:25
- domifo
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#9 2006-01-10 00:49:37
- Fox
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Recommandation : toujours payer sur base d'une facture en ORDRE.
Personnellement, si le fournisseur persiste à ne pas envoyer de facture, je lui adresse une fiche 281.50 enf fin d'année.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#10 2006-01-10 13:24:07
- Fiscus
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Re: facture non remis par le fournisseurs de services
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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