facture non remis par le fournisseurs de services

silensius · 2006-01-09 17:38:55

Bonjour,

J'ai inséré une publicité dans un journal local, donc j'ai payé via virement sur le compte de l'association. puis j'ai demandé une facture ils m'ont répondus que le virement faisait d'office de facture , je me suis opposé étant donné que cela ne valait pas une facture et là il ne me remette pas de facture.

Deplus j'ai appris que ce sont des gens qui n'ont pas d'asbl éditent un journal alors qu'ils n'ont aucun statut d'asbl ou de société, que puis-je faire pour justifié ce frais de publicité.

Ou plûtôt comment me plaindre et chez qui ?

Merci d'avance

F_Bonfond · 2006-01-09 17:44:58

Il y a obligation de délivrance d'une facture, je vous suggère d'adresser vos doléances à votre fournisseur.

balou · 2006-01-09 17:49:42

Avez-vous gardé un exemplaire de votre publicité publiée dans le journal?

domifo · 2006-01-09 18:03:05

silensius · 2006-01-09 19:09:05

Merci,

Je vous remercie pour le lien instructif mais il est clair que je ne suis pas seule dans ce cas et qu'il est clair qu'ils en font un commerce belle et bien sous le belle chapiteau qu'est le statut d'asbl.

Deplus que leur tarif de publicité excède celui de beaucoups de journeaux officiels qui eux déclarent leurs ventes.

Je trouve qu'il devrait y a voir un contrôle plus stricte surtout sur ce type d'édition de journal non officielle pour qui leur seul objectif et de récolter le plus de pub.

Merci.

domifo · 2006-01-09 21:42:30

attention - ce sujet fait maintenant l'objet de 2 "entrées" - admin devrait pouvoir se pencher sur la raison de cet état de fait
bàv

Fiscus · 2006-01-09 21:53:28

ASBL est différent de non-assujetti. Cela dépend de l'activité réelle.

Café, édition de brochure, agence de voyage, ....

Si tu veux vraiment faire de la délation, pas de problème, je peux t'aider

domifo · 2006-01-09 22:23:25

Fox · 2006-01-10 00:49:37

Recommandation : toujours payer sur base d'une facture en ORDRE.
Personnellement, si le fournisseur persiste à ne pas envoyer de facture, je lui adresse une fiche 281.50 enf fin d'année.
Cordialement.