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#1 2006-01-11 10:48:44
- Mizu
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Re: prestation exceptionnelle?
Bonjour,
je travaille à 2/3 temps et j'ai une proposition de contrat. Il s'agit d'une prestation exceptionnelle et je souhaiterai savoir à partir de quel montant est-on imposé. Comment élabore-t-on la facture?
Merci à vous et bonne journée!
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#2 2006-01-11 14:13:28
- Fiscus
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- Van: Liège
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- Posts: 764
Re: prestation exceptionnelle?
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2006-01-11 18:03:30
- Jojo
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- Posts: 11,102
Re: prestation exceptionnelle?
On est taxé à partir du PREMIER € !
Elaboration d'une facture ?
Assujetti TVA ?
Voir réaction de Fiscus
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#5 2006-03-12 17:36:45
- OP
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Re: prestation exceptionnelle?
Ca m'intéresse, j'ai un client qui est salarié et qui preste(ra) à titre exceptionnel (14 fois en 2006) des formations en tant qu'orateur.
Revenus : 12.000 euros. (HTVA)
Que doit-il faire? Comment facturer? Doit-il prendre le statut d'indépendant complémentaire ou peut-il envisager sur une taxation distincte?
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#7 2006-03-12 21:20:48
Re: prestation exceptionnelle?
En réponse au post 1:
- si vos prestations indépendantes le sont à titre (assez) régulier, il faudrait vous assujettir en qualité d'indépendant "complémentaire" à une caisse d'assurances sociales (critère = au moins 50 % assujetti ONSS salarié)
le coût est minime;
- pour vces activités accessoires: comptabilité simplifiée et assujettissement à la TVA.
Pour un C.A. de moins de +/- 5.500 € annuel: solliciter le régime de la franchise de taxe.
Dès lors indiquer sur vos factures, outre les mentions légales générales: assujetti au régime de la franchise, TVA non applicable.
Il n'y aura effectivement pas de TVA à payer (ni à déduire).
- dans tous les cas, il est utile de s'adresser à un comptable (fiscaliste) pour débuter et finaliser votre comptabilité/fiscalité annuelle.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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