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#1 2006-01-17 21:43:52
- CHRISNEW
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Re: Siège d'exploitation et tva
Ma question va peut être vous sembler stupide.
Voila nous avons une société, d'après les statuts la société à son siège sociale à un endrois X.
Seulement notre exploitation se situe à un autre endrois que dans les statuts.
Doit-on faire le changement au niveau des statuts (obligatoire ou pas)
Je suppose car pour pouvoir récupérer la tva à l'endroit ou nous exploitons notre activité (electricité, eau) nous devons indiquer sur les factures notre adresse d'exploitation et non pas l'adresse qui apparaît dans les statuts (siège sociale)
Quelle est la démarche, simplement aller au guichet unique et déclarer que nous avons un 2ème siège d'exploitation et puis ensuite faire le changement à la T.V.A
Merci d'avance
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#2 2006-01-18 02:01:53
- Fiscus
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- Van: Liège
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Re: Siège d'exploitation et tva
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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