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#1 2004-06-24 08:35:31
Re: Conditions factures
Salut,
Je me demandais si lorsque l'on fait une facture, il fallait impérativement mettre les conditions au dos de la facture ? Si oui, auriez vous un exemple type de conditions ou les points à ne pas oublier ?
Salutations,
Devicom.
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#3 2004-06-25 11:03:46
- SUPER NANA
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Re: Conditions factures
Je ne sais pas si c'est une obligation, mais en tout cas cela peut servir en cas de conflit ou constestation avec un client.
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#4 2004-06-25 11:35:07
- AGE
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Re: Conditions factures
Il n'y a pas d'obligations, si vous avez signé une lettre de mission (prof. libérale), où un contrat avec votre(s) client(s), ce n'est pas nécessaires.
Si ce n'est pas le cas alors il vaut mieux se prémunir d'un éventuel désaccord avec le client.
Mentions utiles:
- Tribunaux compétents;
- %age d'intérêts de retard et à partir de quand;
- le fait de pouvoir faire appel à des sous-traitants;
-...
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#5 2004-06-26 08:33:11
Re: Conditions factures
Merci, est ce que ceux qui ont déjà une formule toute faites pourraient nous la coller ici afin de toutes les rassembler et en tirée une globale ? un résumé de toutes en fait ...
C'est difficile d'en pondre une toute seule, je suppose que les %interets et autres frais sont basé sur des valeurs imposées. Parce que si ont peux choisir et mettre ce qu'on veut, alors je decide des interets à 25% par jour ! 
Merci pour toutes infos complementaires ... 
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#6 2004-06-26 18:58:09
- F_Bonfond
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- Posts: 1,866
Re: Conditions factures
Les intérêts de retards doivent être raisonnables car il ne peuvent constituer un avantage pour le créancier mais juste la réparation d'un préjudice subit. Moi j'ai prévu 1% par mois avec un minimum de 75 €.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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