#1 2006-01-24 21:34:23

bgm

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Re: Taxation des plus-values lors d'un apport en nature pour passage en société

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se pratique la taxation de la plus-value lors d'un apport en nature et d'un quasi apport lors du passage en société d'une personne physique. (Clientèle, Matériels d'exploitation, ...)
Exemple simplifié (en nature): Clientèle=100000; Matériel=20000; Dettes=15000. Apport de la valeur nette 105000.
18600 en libération de capital le reste en compte courant du dirigeant (86400). Taxation en personne physique l'année de l'apport???
Merci

jempy

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Re: Taxation des plus-values lors d'un apport en nature pour passage en société

Choix entre une taxation ou une exonération :

Si taxation :
- immobilisation incorporelle : taux de 33 % dans la limite des 4x4 (bénéfices des 4 années qui précédent l'année de la cessation), taux marginal pour le surplus
le taux de 33 % est remplacé par celui de 16,5 % si la personne a plus de 60 ans ou s'il s'agit d'une cessation forcée.
- immobilisation corporelle : taux de 16,5 %
- dans le chef du cessionnaire, amortissement sur base des valeurs apportées

Si exonération : pas de taxation chez le cédant
mais le cessionnaire doit aamortir comme si les biens n'avaient pas changé de mains
Exonération temporaire car taxation au moment où l'on revend les actions.
En gros, pour bénéficier de l'exonération, il faut un apport de la totalité de l'activité (ou d'une branche d'activité) rétribué exclusivement par des parts représentatives du capital

A vous de voir

bgm

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Re: Taxation des plus-values lors d'un apport en nature pour passage en société

En vous remerciant beaucoup