#1 2006-02-07 23:06:41

Trikky

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Re: Amortissement d'un nouveau concept

Je souhaite faire un apport à ma société d'un nouveau concept que j'ai dévelopé moi-même. Puis-je l'incorporer dans les immobilisations incorporelles (sous forme de licence ou brevet) et l'amortir sur une période +/- longue (de 5 à 10 ans).
Lorsque je cèderai ma licence à un client, dois-je comptabiliser tout le produit en comptes généraux ou le répartir sur la durée du contrat de licence dans les mortissements?
Merci pour votre aide précieuse

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Re: Amortissement d'un nouveau concept

tres délicat
pour faire apport d'un brevet, il faut evidemment avoir déposé le brevet et demander un rapport par un reviseur d'entreprise (si SA SPRL SCRL)

si pas de brevet, c'est considéré comme un apport en industrie par le code de sociéte,lequel.... interdit ces apports dans les SA SPRL SCRL

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