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#1 2006-02-08 13:40:02
- Pacem
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Bonjour,
Une question sur les frais de voiture, l'amortissement est-il non-déductible à 25% comme les autres frais mis à part le carburant qui lui est déductible à 100%.
Merci
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#2 2006-02-08 19:15:54
- mikehiggins
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
oui 25 % des amortissements est reclassé en DNA
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#3 2006-02-08 21:17:44
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Pour être complet et, sauf erreur de ma part, les intérêts de l'éventuel emprunt sont également déductibles à 100% et ce sont, avec le carburant, les seules dépenses autorisant une déductibilité totale.
Bonne soirée.
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#4 2006-02-08 21:23:56
- Pacem
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Merci pour la confirmation.
:bj:
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#5 2006-02-10 01:47:11
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Cher Monsieur,
Dès que le véhicule n'est point un véhicule utilitaire il est recommandé fiscalement d'établir :
1) au niveau de la TVA :
50% non déductible.
Toutefois, ces 50% seront considérés partiellement déductibles au niveau des impôts
En effet, au niveau des impôts il faut considérer en IPP le calcul suivant :
Sur 100 € une première déduction de 2/7, selon le type de profession... parfois même seulement 1/7 comme privé. Sur les 5/7 ou 6/7 restant il faut utiliser la règle des 75 % déductible.
Dans tout les cas, en ce qui concerne la première déduction de 2/7 ou 1/7, il est conseillé de rencontrer le contrôleur et de lui faire la proposition. Très souvent, il apprécie votre volonté de négocier, plutôt que de prendre une quelconque initiative de déduction sans leur avis.
Bien à vous
Comptable : C'est avoir la liberté d'agir avec conscience et professionnalisme, avoir un esprit humble, être probe, sage et toujours tendre vers la connaissance au service d’une société civilement responsable.
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#6 2006-02-10 15:19:40
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#7 2006-02-10 18:00:08
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Montant total duquel vous pouvez retrancher 70% du montant de l'avantage de toute nature... dans la mesure où le véhicule est utilisé à des fins privées par un employé...
En cas d'ATN, il faudra veiller à calculer la TVA due sur ce montant. Cette TVA devra être ajoutée à la base du calcul des DNA voitures.
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#8 2006-02-11 17:03:55
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
la TVA s/ATN ajoutée aux DNA ?
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#9 2006-02-11 17:30:32
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).
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#10 2006-02-11 17:43:56
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
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#11 2006-02-11 18:06:40
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Donc
Dans le cadre II - DNA
e) Frais de voiture..................................= 1.016,25 €
- assurance=..............................720,00 €
- Entretien=.............................1.000,00 €
- TVA non déductible=................ 105,00 €
- amortissement.......................3.500,00 €
- avantage toute nature TTC....-1.800,00 €
.......Total ...............................4.065,00 €
25% non décutible=1.016,25 €
Mais les avantages "toute nature", pourquoi calcule-t-on la TVA, c'est un montant qui est repris sur la synthèse comptable du secrétariat social et sur les feuilles de salaire, je présume. :#
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#12 2006-02-11 18:50:00
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
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#13 2006-02-11 19:05:49
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Il a fallu d'un coup de fil pour me détourner du bon chemin.
Donc
Dans le cadre II - DNA
e) Frais de voiture..................................= 1.016,25 €
- assurance=..............................720,00 €
- Entretien=.............................1.000,00 €
- TVA non déductible=................ 105,00 €
- amortissement.......................3.500,00 €
- avantage toute nature TTC....-1.260,00 €
.......Total ...............................4.065,00 €
25% non déductible=1.016,25 €
Et, il y a obligatoirement un avantage toute nature.
Si dans une entreprise, cet avantage (qui se calcule en %) n'est pas repris, cela pose-t-il problème?
Merci :-D
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#15 2006-02-11 20:07:47
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
@ SD : pas trop d'accord sur analyse.
Les ATN en rapport avec l'image fidèle des comptes annuels ... que nenni.
Les ATN entraînent (sauf accord "en distorsion" avec l'Admin fiscale lors d'un contrôle par exemple) une imposition en dehors de l'entreprise (à l'IPP), donc aucune incidence sur l'image fidèle.
Même pour le personnel, regardez la classe g62, mouvementée en débit ET en crédit du même montant.
Donc au final, DOIT-ON déclarer les ATN ? En réponse, je comparerais avec : DOIT-ON respecter les limitations de vitesse ?
==> comprenne qui voudra ou pourra, sans vouloir engendrer un vaste débat sur la sécurité routière ici :-D
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#16 2006-02-11 20:15:36
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Donc, faut-il encore prouver que la voiture est utilisée à des fins privées etc... Ce qui vaut : dépasser la limitation de vitesse sans être pris par un flash... 
Si l'ATN n'a aucune incidence pour la société, le plus lésé serait le travailleur. :quest:
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#18 2006-02-11 20:38:07
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
cher SD, c'est moi qui ne suis plus.
Les frais étant déjà imputés à 100% au compte de résultats, si vous ajoutez une imputation d'un ATN en compta, seulement au débit ou au crédit, 1/ quelle contrepartie et 2/ les frais de l'entreprise augmentent ou diminuent artificiellement ...
:comprends_po: :comprends_po:
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#20 2006-02-11 20:59:31
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
merci,
donc il s'agit d'imputer en g74xx, débit ET crédit le montant de l'ATN pour les dirigeants ?
si oui, je comprends mais cela ne change rien à l'image fidèle des cptes annuels ... c'est ce que je voulais souligner.
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#21 2006-02-11 21:07:02
Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Mais si un ATN est accordé et que l'on indique tout sur les fiches fiscales sans LE faire apparaître dans la comptabilité dans un compte de résultat (Trouves-tu qu'on respect l'image fidèle ?) c'est de cela que je parle.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#22 2006-02-11 21:12:24
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
ben oui ... enfin presque.
Mais tout est effectivement affaire d'appréciation et dépend du dossier qui est en jeu.
Qu'en pensent les réviseurs qui liraient ceci et qui sont amenés à certifier habituellement des comptes annuels ? merci 
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#23 2006-02-13 19:57:37
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
Les reviseurs d'entreprise utilisent notamment le principe du seuil de matérialité qui dépend évidemment de l'importance en valeur absolue et relative des éléments repris ou non repris en comptabilité par exemple des ATN.
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#24 2006-02-22 21:45:53
- Neron
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
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#25 2006-02-23 10:29:38
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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA
@ Néron : ... et donc ... votre conclusion est que ... ?
:-D
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