avantage SPRL vis à vis indépendant

constantin · 2004-06-25 20:19:19

Bonjour,
Je suis actuellement comme indépendant. Les affaire vont de mieux en mieux.
Je voudrais passer en SPRL dans le but de payer moins d'impôt.
J'ai quelques questions.
Si je passe ne SPRL, je serais gérant et travail indépendant pour la SPRL.
Mon activité occupe un atelier faissant partie de ma maison ( privée ). Si je loue mon atelier a la SPRL, les revenus de cette location ( qui vont à mon épouse et à moi ) sont taxable oui ou non ? si oui à quel montant?.

Les bénéfices de la SPRL seront taxé ( OK), mais le reste des bénéfices comment puis-je en disposé à titre privé? En disposé d'une manière réel?
Quel sont les astuces les + utilisés

Merci beaucoup de votre aide.
A+

F_Bonfond · 2004-06-25 20:45:04

Vaste question je vais essayer d'être bref les loyers seront taxés en revenus immobiliers dans la mesure où il ne dépassent pas 5/3 du RC revalorisé, ce qui excède ce montant serait taxé en revenus professionnels.

Comment utilisés les bénéfices tout simplement en effectuant une distribution mais attention qu'il y a lieu de retenir le précompte mobilier. Il faut également tenir compte de l'affectation obligatoire à la réserve légale de 5% des bénéfices jusqu'à ce que la réserve atteigne 10 % du capital souscrit.

Le bénéfice "fiscal" d'une telle opération n'est pas aussi évident qu'il y parrait de prime abord, l'avantage principal étant de protéger son patrimoine personnel.

constantin · 2004-06-26 00:07:48

Salut,
Quand tu parles de RC révisé, cela signifie quoi?
Si loue une partie de ma maison, à mon SPRL mon RC va être revalorisé? ( c-à-d augmenté?).
si oui il est augmenté, en général de combien?

Donc je peux quand même recevoir 5/3 de mon RC global de toute la maison + atelier.

Distribuer le bénéfice de la SPRL peux se décider sans condition. Donc si le bénéfice est de 1000 euros, et que la réserve est atteintes je peux me verser ces 1000 euros sur mon compte en payant le précompte mobilier.

Le précompte mobilier est de combien dans ce cas?

merci
a+

Muse64 · 2004-06-26 09:01:56

constantin · 2004-06-27 06:59:30

Bonjour,
dans ton exemple tu dis que 10000 vont être taxé comme revenus immobiliers OK mais actuellement c'est déjà le cas ( en temps que privé ).
Mon avertissement extrait de role me compte un revenus immobilier équivalent au RC indexé et comme je paye des intérêts on déduit ce que l'on m'as compté.

donc actuellement comme revenus il me mette 10000 en revenu et -10000 en intérêt.
a se niveau il s'agit d'une action nul.

dans l'hypothèse de mon premier poste, je pourrais déduire encore le RC revalorisé ou pas ( ce sont 2 calculs différents )?

a+

pulsar · 2004-06-28 02:47:49

Constantin,

tes questions sont un peu complexes pour pouvoir y répondre avec clarté en peu de lignes, mais bon, on va essayer !

1ère partie :tes revenus immobilier.

metton un revenu cadastral de 500 €. et disons que tu affecte 20% de ta maison à ton activité prof.

Il y a donc 80% qui restera au même code. Pour le surplus, soit les 20%, on aura le calcul suivant : 100 € x 3,35 x 5/3 = 558,33 €

Le coéf. de 3,35 ne vaut que pour l'année dernière.

La somme ainsi obtenue indique le montant maximum que la société peux te verser à titre de loyer. Si la société te verse +, ce qui dépasse ce montant subira une requalification, et tu sera taxé sur le surplus comme s'il sagissait d'une rémunération.

Mais dis moi constantin, tu n'as pas de comptable ???

dani84 · 2004-06-28 10:02:23

Si tu veux sortir de l'argent de ta société sans être taxé celà devient de + en + difficile.
Voici quelques pistes
1) Tu peux prêter de l'argent à ta société et te le faire rémunérer. Mais attention car le fisc a mis une limite:- le montant ne doit pas être plus élevé que le capital libérer+ les reserve taxée et le taux ne doit pas dépassé celui du marché.
Taxation à 15% (précompte mobilier)
2) utilisé une voiture de ta société (très peut taxé).
3)LOué des biens immeuble à ta sprl est peut avantageux mais loué des biens meubles (ordinateurs, bureau, outillages,...) est super avantageux fiscalement.
(taxation à 15% une fois les 15% de frais forfétaire déduit).
4)Tu l'a compris loué un immeuble à ta sociéte est peu avantageux mais si tu sous-loue un autre immeuble à ta société celà est avantageux. (taxation 15%).

SUPER NANA · 2004-06-28 10:23:47

Si j'ai bien lu, personne n'a parlé de la règle du "milion" . Pour être taxée au taux réduit, la rémunération d'un des associés doit être égale à minimum 24.500,00 € ou être égale ou supérieure au bénéfice de la société .

Il est intéressant de payer moins d'impôt, mais il est tout aussi intéressant de préserver son patrimoine privé. En créant une SPRL, le patrimoine privé de l'associé est préservé en cas de problèmes. (Ceci dit dans les grandes lignes).#boing#

constantin · 2004-06-28 11:34:55

Merci a tous,
pulsar c'est vrai je n'ai pas encore de comptable.
J'ai pas bien compris ce qu'est la règle du million de super Nana?.

Autre question:

dans le cas d'une distribution des bénéfices de la SPRL au associé. Cette distribution se fait apès impôt ou avant impôt.

Encore une fois merci

A+

SUPER NANA · 2004-06-28 12:05:11

Après impôt.

La règle du "Milion".

Les PME peuvent bénéficier du taux réduit (impôt moins élevé) et ce sous certaines conditions comme :

Règle du million : Rémunération de l'Associé = à 24.500,00 € (anciennement million).

Distribution de dividendes (maximum 13% du capital entièrementlibéré).

Mais il vaut qd même mieux t'entourer d'un bon comptable pour ttes les ficelles.

Jipy · 2004-07-04 23:32:32

Attention, les 24.500 € deviennent depuis la loi du 08 janvier 2004 :
- "27.000 EUR" pour l'exercice d'imposition 2005, revenus de 2004;
- "30.000 EUR" pour l'exercice d'imposition 2006, revenus de 2005;
- "33.000 EUR" pour l'exercice d'imposition 2007, revenus de 2006;
- "36.000 EUR" pour l'exercice d'imposition 2008, revenus de 2007, et suivants.

pulsar · 2004-07-05 00:45:30

pour être clair, la règle dite du million (c'était en franc belge) dis ceci : pour que ta société soit taxé au taux réduit, la société dois t'atribuer un revenu de minimum 27.000 € (pour 2004)

Vu l'augmentation de ce montant dans les années à venir, peu de sprl pourront encore espérer être taxée au taux réduit.

En, ce qui concerne la sprl : bcp de gens t'ont dis, et te diront encore, que ce type de société est intéressante parceque tu es protégé en cas de problème...attention, ce n'est pas tout à fait vrai : en cas de faillite, l'état est évidement souvent lèsé car la société, en général a des dettes vis a vis de l'administration fiscale (tva, impôts, précompte profess.) de plus en plus souvent, ces différentes administrations attaque en justice le gérant pour le rendre responsable personnellement des dettes de la société, en avançant le fait que la tva , etc..qui sont dues, aurait dû être versée à l'état car ce ne sont pas des sommes qui étaient imprévisibles....actuellement, il n'y a pas de jurisprudence claire dans ce genre de procédure, et les tribunaux jugent au cas par ca, mais attention quand même donc...

Enfin, le fait que tu te mette en sprl pour protéger ton patrimoine est relatif : en effet, si tu as besoin d'un financement bancaire, la banque te demandera d'être solidairement responsable des dettes de ta société...et donc plus d'avantage : en cas de problème, tu devras remboursé la banque...

Je te conseille vraiment de te mettre à la recherche d'un comptable (un bon évidement) voire d'un expert fiscal car il est un peu difficile de te donner des détails içi, mais il y a bcp de moyen de ne pas donner à l'état tous tes bénéfice...

A propos, de quelle région es tu ? lol:p

Jipy · 2004-07-05 09:57:15

La recherche d'un professionnel comptable par région est possible via le site internet de l'IPCF www.ipcf.be en cliquant sur membres, ensuite cliquez sur la LISTE et recherchez par code postal.
Un bon professionnel comptable est souvent celui qui déjà donné satisfaction à un de vos amis, à une connaisance. Demandez autour de vous pour faire fonctionner la publicité du bouche à oreille.

constantin · 2004-07-09 08:56:07

Bonjour,
et merci à tous.
je vais tenter de résumé:

Mon but est de diminuer mes impôts donc si je crée une sprl ( U ), je ne vais pas me donner un salaire élevé ( règles du million qui va devenir 36000euro ).

La société va payer 31% d'impot.
pour récupérer une partie des bénéfices de la société il y a la formule classique de la voiture de société. Location d'une partie de sa maison à la société. location d'outillage. Mais après comment récupérer de l'argent pour vivre.

Si société paye les actionnaires ( moi ), il y a un précompte à payer oui mais de combien?.

d'avance merci
a+

ASTRO · 2004-07-09 10:57:00

F_Bonfond · 2004-07-09 13:52:33

Bon nombre se rémunèrent partiellement en "défiscalisé" en faisant prendre en charge par leur société des dépenses privées (resto, ...), j'ai connu un cas où l'entrepreneur faisait facturer ses chaussures de ville comme chaussures de sécurité afin de récupérer la TVA et de passer celles-ci en charge. Bien que la tentation puisse se comprendre, il y a lieu de penser qu'il s'agit là d'un faux passible de peines correctionnelles.

Malheureusement oui, l'Etat passe lever sa (trop grosse) part sur toute sortie d'argent de la société vers le gérant. De plus, celui-ci étant indépendant, il est difficile (impossible) de lui octroyé des "avantages sociaux".

Pourquoi pas essayer d'obtenir une assurance dirigeant d'entreprise avec une clause de pension complémentaire ou de capital versé au gérant lors de sa retraite. Bien entendu, cela éloigne l'horizon financier mais c'est là une des rares astuces légales pour ne pas être (trop) excessivement taxé.

pulsar · 2004-07-09 20:35:05

je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi bonfond, il y a au contraire pas mal d'astuce pour qu'un gérant de société (que ce soit une sprl ou un autre type de société.) puisse retirer de l'argent de sa société sans qu'il soit fortement taxé sur les sommes ainsi obtenue..

rem : Il n'y a pas que la sprl ou sprlu comme type de société, et un autre type peut être plus adapté à votre cas..;cher indépendant :renseignez vous !!

Caligula · 2004-08-16 23:23:23

Il faut néanmoins différencier les astuces fiscales des déductions fiscales légales
Bonne nuit

#1 2004-06-25 20:19:19

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#2 2004-06-25 20:45:04

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#3 2004-06-26 00:07:48

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#4 2004-06-26 09:01:56

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#5 2004-06-27 06:59:30

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#12 2004-07-05 00:45:30

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