Timbres fidélité et intempéries

Franky · 2004-06-25 21:09:30

Quelqu'un peut-il me rappeler comment déclarer ses timbres du secteur de la construction ?
Je sais qu'on ajoute 9 % au code 250 (salaires) et un autre pourcentage en chômage.
Est-ce systématique ?
Pourquoi l'employeur ne l'indique-t-il pas sur la fiche 281.10 ?
Où puis-je trouver les informations à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Franky · 2004-06-25 23:30:26

Bon ben j'ai trouvé la réponse moi-même.
9% des salaires sont à déclarer en ATN (timbres de fidélité)(code 250);
2 % des salaires sont à déclarer en regard de la lettre G (revenus de remplacement) (timbres d'intempéries).(code 271).

#1 2004-06-25 21:09:30

Re: Timbres fidélité et intempéries

#2 2004-06-25 23:30:26

Re: Timbres fidélité et intempéries

Forum footer