BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-02-15 06:01:37

pulsar
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Re: société immobilière

Une société a pour objet social l'achat, la construction, la rénovation d'immeuble en vue de leur location à des personnes physiques (indépendant ou non) ou a des sociétés.

cette société peut donc acheter un immeuble batî, ou ecore un terrain en vue d'y construire un immeuble, et ce en vue de louer les appartement, commerce, etc...

point de vue tva et isoc, est ce exact :

tva :
- déduction de la tva sur les achats et frais (achats marchandises si construction et/ou rénovation) etc...

- tva due sur les loyers car location professionnelle (même si location à des non indépendants ?)

isoc :

amortissements des immeubles construits et / ou achetés

le bénéfice imposable sera donc les loyers perçus, moins les amortissements et autres frais

En cas de vente d'un immeuble, la plus value éventuelle sera taxée (ou étalée en cas de réemploi), et la moins value éventuelle sera déductible ?

merçi de vos éclaircissements


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#2 2006-02-15 10:00:41

Fiscus
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Re: société immobilière


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#3 2006-02-15 15:08:03

pulsar
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Re: société immobilière

merçi de vos réponses. Voilà qui me conforte dans mon avis...et qui ne fera pas plaisir à mon client... :#

Bonne journée à toutes / tous


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2006-02-15 21:26:06

Fiscus
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Re: société immobilière


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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