#1 2006-02-22 11:39:09

sombrale

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Re: Entretien

J'aI une question qui me turlupine :

Dans le cas ou une personne voudrais soit créer  une societé de nettoyage .

Comme l'activité principale est le nettoyage, entretien, faut avoir un numéro d'enregistrement? Je sais que pour les entrepreneur qui voudrais appliquer le taux de tva de 6 l'enregistrement est obligatoire.

Dans le cas de l'entretien, l'enregistrement est obligatoire? Comme cela se passe avec l'application de l'article 21 de la tva?

Merci

Fred

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Re: Entretien

à mon sens, l'enregistrement n'est pas une obligation en soi.
Toutefois, si vous désirez effectuer des prestations à 6% vous devez obligatoirement l'être.
Si vous effectuer des prestations de nettoyage pour des assujettis, vous pouvez également facturer sous le régime du cocontractant.

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

sombrale

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Re: Entretien

Merci Fred de ta réponse rapide

Mais on applique le regime cocontractant vis à vis des assujetti faut il s'enregistré?

je ne savais pas que pour le nettoyage on pouvais appliquer de la tva à 6% je croyais que c'etait uniquement pour les entrepreneurs..

tompouce

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Re: Entretien

tout à fait d'accord avec kissa enregistrement ne veut pas dire cocontractant!

Fox

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Re: Entretien

Tout à fait d'accord avec tax's.toy
Je préciserai toutefois que la responsabilité est plus lourde si l'on traite avec un cocontractant qui n'est pas enregistré dès le départ (solidarité).  S'il perd son enregistrement, les deux retenues de 15,00 % seront suffisantes, sans solidarité aucune.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)