Création d'une Société en Commandite Simple

Jojo · 2005-02-02 12:41:11

Si les cotisations sociales ANTERIEURES ou EN COURS sont prises en charge par la société, c'est à considére comme un supplément de rémunération du dirigeant.

symba · 2005-02-02 12:44:56

victoria · 2005-02-05 13:33:37

Jipy · 2005-02-06 12:49:00

La SCS existe aussi au Grand Duché du Luxembourg mais elle est fiscalement considérée comme transparente et n'émarge donc pas de l'impôt de sociétés mais bien de celui des personnes physiques qui la compose.

Moloko · 2005-02-08 10:40:05

salut a tous, je souhaite également adopter une structure sociétaire pour des prestations de consultance et de secrétariat, pourrait on me faire parvenir un modèle de statut (scs) ainsi que la procédure en vue de la constituer... dois je remplir une publication.. si oui comment?

mon adresse est la suivante : duval@aiec.be

merci bcp... a+

Moloko

Mickey3107 · 2005-02-08 12:16:08

à +Pulsar,

Je suis aussi intéressé par le statut

email: immo-escaut@thiebaut.be

Merci

Anatoli · 2005-02-15 17:58:52

Cher Pulsar,

Aurais-tu également la gentillesse de me faire parvenir ton exemple des statuts pour une SCS.

Un grand merci d’avance pour ton aide. #boing#

bibilou · 2005-02-16 23:47:55

Cher Pulsar,

Aurais-tu également la gentillesse de me faire parvenir ton exemple des statuts pour une SCS.
Mon e-mail: dplanchon@skynet.be

Un grand merci d’avance pour ton aide.

symba · 2005-02-17 08:59:26

en tant que commanditée d'une SCS, je suis considérée comme gérante et ma commanditaire a une part à 1 euro

Admin · 2005-02-17 10:50:46

Pulsar,

si tu es d'accord, tu peux être le premier à proposer un téléchargement. (si tu es d'accord, j'insiste)

Clique dans le menu, sur téléchargement et ensuite, il y a un sous menu qui te permet de proposer un téléchargement.

Bonne journée à tous

eric1789 · 2005-02-23 12:27:24

MoniqueB · 2005-04-06 20:24:35

Bonjour,

J'ai pas mal lu mais c'est ma première intervention sur ce forum

Nommée à la Communauté française, je suis en disponibilité par défaut d'emploi depuis plusieurs années.
Passionnée par la création de sites Web, je me suis spécialisée dans l'accessibilité des sites aux personnes handicapées (je suis active sur des forums pour webmasters et j'ai suivi une formation à Paris).
Je souhaite exploiter ces connaissances pour exercer en tant que consultante/conseillère dans ce domaine, ce que je pourrais faire en sous-traitance pour une agence Web.

La constitution d'une Société en Commandite Simple me semble intéressante.
J'aimerais moi aussi recevoir un exemple de statuts.

Merci d'avance.

Amicalement,
Monique

Rik8881 · 2005-06-04 14:20:51

Bonjour à tous.

Je suis nouveau membre et suis enchanté par ce site.

Je viens de lire tout ce qui a été écrit sur la SCS .... et ai encore des questions supplémentaires pour les "Spécialistes" de la SCS.

J'ai une cliente qui veut créer ce type de société. Elle a une pension de survie et est employée. Pour compléter ses revenus, elle souhaite créer une SCS dans laquelle elle sera associée commanditée et dans laquelle elle ne bénéficiera d'aucun revenu de Dirigeant. L'objectif étant de toucher un dividende en fin d'exercice.

Mes questions sont les suivantes :
- En tant qu'associée commanditée, elle peut avoir 99% des part sociales pour 1% à l'Associé commanditaire. Doit-elle apporter 99% du Capital ou n'y a-t-il aucune corrélation entre le % des parts et le capital apporté.
- Le dividende est accordé tant au commandité qu'au commanditaire en fonction du % de parts sociales détenues, je suppose. Pour une société nouvellement constituée, le PRM est-il bien de 15% ?
- En cas de liquidation, le solde est-il bien à répartir proportionnellement à la détention des parts ? Le PRM de 10%sur boni de liquidation est aussi d'application, je suppose.

Merci d'avance pour votre aide "éclairée".

J'espère aussi pouvoir vous apporter ma contribution très prochainement.

coju · 2006-02-09 23:54:48

bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je pense que tu as ce que je cherche! le statut scs.
En fait, je suis chômeuse et je souhaiterais ne pas passer indépendante tout de suite car mes gains ne sont pas encore très important. On m'a parlé de la scs et je pense que ça pourrait être interessant pour moi. Pourrais tu me l'envoyer? Merci d'avance.
Coju

coju · 2006-02-10 12:05:42

oups!!! j'ai oublié de te donner mon adresse jumetcorinne@euphonynet.be
merci

Didier44 · 2006-03-13 16:13:38

Bonjour,

Votre échange de mail sur les SCS est pationnant.
Puis-je vous demander de bien vouloir m'envoyer les exemples de statuts dont vous parliez plus haut.

Merci d'avance
Didier (didier_did@hotmail.com)

pulsar · 2006-03-14 01:34:53

Bsr à toutes / tous

Ca faisait un moment que je n'étais plus venu sur le site, donc désolé pour le retard mis pour vous répondre...

Pour Rik8881 : Oui à toutes tes questions. la scs étant une société comme les autres (hormis la forme et le fonctionnement bien entendu), elle est soumise au code des société, et les règles applicables au dividendes etc sont d'application.

Pour toutes celles et tout ceux qui sont intéressés par la scs, je suis désolé de vous décevoir....

Je refuse en effet de communiquer un modèle de statut d'une scs (à l'exception de celles/ceux qui sont comptable agréé ipcf, ou expert comptable agréé iec)....

Pourquoi :

Parceque rédiger des statuts, ce n'est pas faire du copier-coller !!! Chaque client est un cas unique, et la rédaction des statuts de chaque client demande une entrevue avec ce client afin d'établir les statuts qui lui correspondent !!! Comme je l'ai mentionné lors de post précédent, je connais très bien la scs (étant moi-même en scs, et en ayant constitué un paquet depuis 5 ans...) mais ce type de société doit être réservé à certaines activités.

Communiquer un modèle à des non professionnel serait à mon avis un mauvais service à vous rendre

Donc, pour ceux qui sont agréé par un de nos instituts professionnels (ipcf, iec, ...), qu'il me contacte via la messagerie privée, et je leur communiquerai volontiers un modèle...après vérification de leur agréation (n'oubliez pas de me communiquer : nom + adresse + adresse e-mail + n° agréation)

Pour les autres, non professionnel, vous pouvez soit me contacter par la messagerie privée si vous n'avez pas de comptable / expert comptable (afin de convenir éventuellement d'un rendez vous), soit demander à votre comptable / expert comptable de me contacter directement, soit encore de me communiquer l'adresse e-mail de mon confrère, et je me mettrai directement en rapport avec lui.

Bonne soirée (nuit) à toutes / tous.

Pulsar

Aristote · 2006-03-15 14:57:39

J'ai posé une question sous un autre post intitulé "dividendes", mais ma question peut aussi être posée ici car elle concerne les SCS.

Pouvez-vous m'expliquer les formalités que je dois remplir en tant que gérant - associé commandité pour distribuer des dividendes aux associés, commanditaire et commandité, nous ne sommes que deux.

Je pense :

1) assemblée générale qui détermine le montant des dividendes
2) versement des dividendes nets aux associés, p.ex. 10.000,00€ en fonction du nombre de parts de chacun
3) remplir et renvoyer le formulaire 273A
4) payer le PrM, soit 15% de 10.000,00€ au SPF Finances dans les 15 jours

Comme demandé dans mon autre post, y-a-t-il d'autres formalités et/ou formulaires à faire.

Merci, bien à vous.

pulsar · 2006-03-17 00:00:44

Bsr

c'est ça !

L'A.G.O. décide de l'affectation du résultat.

Si distribution d'un dividende, alors au prorata des parts de chacun, remplir les formulaire, et payer...l'état et ...les actionnaires (date de distribution fixée par l'ago)

Valmont · 2006-03-17 17:11:23

Petit complément d'info sur les formalités :

Le délai d'enregistrement est de 4 mois max. alors que le délai pour le dépôt au greffe est de 15 jours à partir de la constitution.
L'enregistrement de l'acte n'est pas obligatoire avant le dépôt au greffe.
Le greffe qui l'exige ajoute une condition non mentionnée au Code des sociétés.
Ce fait a été confirmé par une attachée du SPF Justice.
je tiens à disposition le courrier envoyée par cette dernière à l'attention d'un greffe qui refusait de recevoir l'acte de constitution non enregistré.

A +

pulsar · 2006-03-17 20:15:16

Exact Valmont ! mais...pourquoi se prendre la tête pour si peu...

Cela dit, une copie de ce courrier me plairait assez, histoire de remettre à leur place certains du greffe de Liège ...je te contacte par messagerie pour te donner mon mail

merçi et à bientôt

phantom · 2006-06-03 03:49:21

Merci pour ce sujet fort interessant !

Je voudrai moi même démarrer une SCS ou SNC dans les semaines a venir.
Pour l'instant je suis encore indépendant avec mon épousse, tout les 2 consultans en informatique.

Pouvez-vous m'envoyer l'exemple de ces documents aussi ? ebaeyens@gmail.com

Merci d'avance!

MATHONET · 2007-08-19 15:19:47

Bonjour.
Nouveau sur le site.
Je souhaiterais voir également à quoi ressemble un statut de SCS.
Où puis-je en trouver un ?

Merci d'avance.

Mail : francois.mathonet@belnot.be

Quartes · 2007-08-20 16:51:07

Bonjour,

@ Mathonet:
il suffit de consulter le Moniteur belge, vous y trouverez quelques uns.

Surtout, (re)lisez bien ce que Pulsar a écrit.

Cordialement.

Kenningard · 2007-08-21 16:53:13

Bonjour Mathonet,

Le dispositif régional d'aide publique à la création et au financement d'entreprise (grosso modo une septentaine d'organismes) peut également vous fournir un squelette de statuts concernant la SCS. Histoire de vous familiariser un tant soit peu avec ce type de structure. Ensuite il faudra adapter les statuts selon votre activité.

Ex d'organismes pouvant vous fournir une ébauche de statuts; les Maisons de l'Entreprise, les centres d'entreprise, les bureaux économiques de province, les banques mettent également des brochures explicatives et comparatives à destination des créateurs d'entreprise, consultez également les liens sur le site du Ministère des affaires économiques/entreprises, les Chambres de commerce et d'industrie ont également des exemples de statuts. Consultez également les bibliothèques des Universités (travaux de mémoire sur la création d'entreprise, ou structures juridiques comparées lors de la créatiuon d'entreprise).

Vous verrez ce n'est pas l'information qui manque.

Cordialement,

#76 2005-02-02 12:41:11

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#77 2005-02-02 12:44:56

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#78 2005-02-05 13:33:37

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#79 2005-02-06 12:49:00

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#80 2005-02-08 10:40:05

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#81 2005-02-08 12:16:08

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#82 2005-02-15 17:58:52

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#83 2005-02-16 23:47:55

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#84 2005-02-17 08:59:26

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#85 2005-02-17 10:50:46

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#86 2005-02-23 12:27:24

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#87 2005-04-06 20:24:35

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#88 2005-06-04 14:20:51

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#89 2006-02-09 23:54:48

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#90 2006-02-10 12:05:42

Re: Création d'une Société en Commandite Simple

#91 2006-03-13 16:13:38

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#92 2006-03-14 01:34:53

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#93 2006-03-15 14:57:39

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#94 2006-03-17 00:00:44

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#95 2006-03-17 17:11:23

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#96 2006-03-17 20:15:16

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#97 2006-06-03 03:49:21

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#98 2007-08-19 15:19:47

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#99 2007-08-20 16:51:07

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#100 2007-08-21 16:53:13

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