#1 2006-03-16 13:37:52

kim84

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Re: Déduction pour habitation propre et unique

Voici ce que l'administration dit :

Je souscris à un emprunt en 2005 pour la transformation de mon
habitation propre et unique.
Je bénéficie toujours des avantages fiscaux liés à mon emprunt
pour l'achat de l'habitation, qui date de 2001. De quels avantages
fiscaux puis-je bénéficier ?

Dans la mesure où les avantages fiscaux liés à l'emprunt pour l'achat de l'habitation
s'appliquent toujours, le régime tel qu'il existait avant le 1.1.2005 continue de
s'appliquer, tant à l'ancien qu'au nouvel emprunt.

======================================
Pour un crédit conclus avant 2005, ou il ne reste qu'un an à courir l'ancien système fiscal est de mise.
En 2005, nouveau crédit pour transformation avec nouvelle ouverture de crédit.

Le nouveau crédit ne pourra donc jamais bénéficier du nouvelle l'avantage fiscal 2005?????????????

jempy

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Re: Déduction pour habitation propre et unique

Pourriez-vous reformuler clairement votre question - exposer clairement votre situation particulière

J'avoue ne pas faire la distinction entre vos affirmations et vos interrogations

kim84

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Re: Déduction pour habitation propre et unique

Padonnez moi, il vrai que je ne me suis pas très bien exprimée. :s

Un contribuable a conclu un emprunt en 1990 pour son habitation et bénéficie de l' "anciens" régime.

Il fait un nouveau crédit pour transformation en février 2005. De quel régime pourra t-il bénéficier ? (ancien ou nouveau)

Merci

michaeld

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Re: Déduction pour habitation propre et unique

1. Il n'y a plus d'emprunt en cours pour lequel on déduit les frais (intérêts, assurance SRD, capital), c'est le nouveau régime.

2. Si un emprunt est encore en cours pour cette immeuble, c'est l'ancien régime.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

jempy

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Re: Déduction pour habitation propre et unique