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Prime de fin d'année (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-17 11:16:25

compta2006
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Posts: 29

Re: Prime de fin d'année

Bonjour,

Une personne se fait licencier et quitte son emploi le 31/03...

De ce fait son employer lui paie son pécule de sortie, mais qu'en est il de la prime de fin d'année qu'elle aurait du toucher si elle avait travailler jusque la fin de l'année? A t'elle droit à un quart de cette prime puisqu'elle a travaillé le premier trimestre...

D'avance merci?

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#2 2006-03-17 11:24:48

Nanoux
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Posts: 100

Re: Prime de fin d'année

Si je ne me trompe, il faut faire partie de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant l'octroi de la prime ce qui ne sera donc pas le cas  :#

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#3 2006-03-17 13:24:40

visu
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Posts: 754

Re: Prime de fin d'année

Cela dépend des CP.

Mais la plupart ont les dispositions suivantes :

- au moins cinq ans d'ancienneté si le congé émane du travailleur
- au moins six mois d'ancienneté s'il émane de l'employeur.

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#4 2006-03-18 17:21:53

compta4671
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Van: LIEGE
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Posts: 151

Re: Prime de fin d'année

Au moins 6 mois pour avoir droit à une prîme de fin d'année.

Dans ce cas, la prîme est calculée sur les rémunérations de l'année donc 3 mois.

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#5 2006-03-18 18:50:49

Quartes
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Van: 1090 Bruxelles
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Re: Prime de fin d'année

Six mois dans l'exercice précédant.

Donc être en service depuis au moins le premier juillet, à calculer à partir du premier janvier de l'année suivante.

Fin d'année = 31 décembre.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#6 2006-03-20 12:47:34

clochette
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Van: hainaut
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Re: Prime de fin d'année

6 mois de service au 31/12 = octroi de la prime de fin d'année.
Si cette personne avait effectivement 6 mois de service au 31/12/2005, celle ci a droit prorata temporis (3/12) à  son 13eme mois pour l'année civile 2006


J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

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#7 2006-03-20 13:29:56

visu
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Posts: 754

Re: Prime de fin d'année

yes !

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