#1 2006-03-20 13:32:42

Almoradi

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Re: domicile fiscale

Bonjour,

Une personne a son domicile en Belgique (inscrite à la commune) mais habite toute l'année dans un autre pays de   l' UE.

Faut-il justifier un certain nombre de jour en Belgique pour considére son domicile fiscal en Belgique.

Merci

hittiche

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Re: domicile fiscale

La matière est traitée par les articles 3 à 5 du CIR.

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Et aime les choses que tu fais