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#1 2006-03-19 16:38:54
- marc.
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Re: Location bien immobilier
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de la tva sur la location de bien mobilier et immobilier.
Ce dont je pense est une activité qui louerait du matériel à utiliser dans un bâtiment en conterpartie du location.
Sur ce lien, j'ai lu que la location de bâtiment était exonérée de tva. Est-ce que mon activité rentre dans ces conditions?
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade13_fr.htm
D'avance, merci !
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#2 2006-03-19 21:46:40
Re: Location bien immobilier
La location de biens mobilier sera assujettie à la TVA.
Concernant des biens immobiliers, il faut voir.
Merci de préciser votre question.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-03-20 22:56:27
- marc.
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Re: Location bien immobilier
Bonsoir,
On m'a dis que mon activité s'apparentait à une activité de karting indoor.
Il semble que cette activité soit soumise à 6%
J'ai lu que la location immobilière n'était pas taxée.
Pourant, ne peut-on pas considérer qu'il ne s'agit pas de location mobilière, puisque l'usage du matériel est un élément indispensable pour jouir du bâtiment.
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#4 2006-03-20 23:34:32
- michaeld
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Re: Location bien immobilier
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris, mais j'ai l'impression que vous voudriez louer des karts et que ceux-ci soient considérés comme immobilier et facturés à 0%.
D'abord, ne pas confondre immobilier et immobilisation.
Pour qu'un kart soit, éventuellement, considéré comme immobilier, il faudrait qu'il soit incorporé au bâtiment, fixé solidement au sol ou aux murs. Ce n'est pas vraiment le but recherché.
Un exemple : la location d'une photocopieuse est souvent aussi indispensable à l'exploitation d'une activité. Pourtant, elle est soumise à 21%.
Donc, d'après moi, bien faire la distinction entre location du local (pas de TVA) et location des karts etc (21%).
Si l'exploitant peut bénéficier d'une TVA de 6%, il reversera à l'Etat 6% de ses recettes et il récuperea de l'Etat 21% sur ses frais.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2006-03-21 00:49:12
- michaeld
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Re: Location bien immobilier
Sorry, je pensais qu'il s'agissait de louer un bâtiment et les karts qui vont avec à un tiers qui exploiterait l'activité.
MD
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