Gérance

Girl1 · 2006-03-22 21:06:46

Bonjour,
De nationalité francaise ,mais résidente belge ,j'ai créé une société en 2004 .Mon comptable m'a mise au poste de gérance malgré le fait que je n'avais pas le "diplome" parce que je suis titulaire du "bac" français .Mais il y a une semaine le service économique me réclame les preuves de mes aptitudes de Gérance .
J'ai pu fournir la preuve de 2 années de gérance d'une société francaise 1998 -2000 .
J'attends le duplicata de mon bac ,mais la france demande 1 à 3 mois de délai .Et le controleur ne veut pas attendre .
Ne puis-je opposer le fait de mon poste de gérance depuis 2004 en belgique ?
Car il faut 3 ans de "pratique" ( si j'ai bien compris !)
Merci de vos réponses .
Girl1

EDH · 2006-03-22 21:53:03

Faite patienter votre controleur en effet le bac est suffisant en Belgique pour avoir l'aptitude de gestion ( j'ai eu le cas dans ma clientelle)

Girl1 · 2006-03-22 23:37:17

Merci de votre réponse ,
Mais il fait pression et ne me laisse qu'une semaine ,et j'ai contacté la france et il n'y a pas de service internet ,tout ce fait par écrit ! donc delais + long ! .. :# :#

Girl1 · 2006-03-23 16:52:42

visu · 2006-03-23 17:14:49

Il me semble que le bac, dont notre équivalent est le CESS, n'est valable que s'il a été obtenu avant une certaine date.

Girl1 · 2006-03-24 17:43:04

Donc il n'y a pas de solution ? :# :# :# :#
Désespérée sniff ,sniff,sniff
Girl1 :#

balou · 2006-03-24 18:48:03

Girl1 · 2006-03-25 00:36:15

Merci de cette réponse Balou, :bj:
Mon comptable n'a pas "décidé" tout seul bien sûr !
J'ai eu mon bac en 1995 .
Mais il ne m'a pas dit de m'inquièter de réclamer un duplicata en France .Le temps a passé depuis que je suis à la gérance de la société (2ans )
Puis ,voilà que cela redevient une actualité d'urgence (contrôle ).
Mais je pensais que comme j'ai aussi une preuve de gérance en France (Kbis) de 2 ans .on pouvait m'additionner les 2 période .
Car le "controleur" n'entend pas me laisser plus de temps (1 semaine ) pour avoir un duplicata et l'académie française me donne un délais de 1 à 3 mois ! :rules: :bang:
Girl1

pulsar · 2006-03-26 01:08:33

Bsr

Ecrivez un courrier par lettre recommandée à votre contrôleur lui expliquant la raison de l'impossibilité de lui fournir le document demandé dans le délai qu'il vous a accordé ! avec copie du courrier de l'académie qui vous informe du délai de1 à 3 mois pour obtenir copie de votre diplôme...

Cela devrait suffire à calmer ses ardeurs...et si ce n'est pas le cas, vous aurez ainsi matière à discussion en cas d'amende...

Quartes · 2006-03-26 15:59:45

Du même avis que Pulsar.

Ici, un "duplicata" d'un diplôme reçu en 1968 dure trois mois.

Nous poursuivons le but que: le titre acquis le reste, par ex. docteur en droit, alors qu'actu. c'est licencié en droit.

Le tout est à remettre sur l'écheveau européen.
De là la directive Bolkenstein.

Espérons donc....

Mais le fait que vous avez pu inscrire sans difficulté apparene votre société à la BCE avec vous comme gérante, devrait suffire au "contrôle".
En effet, si vous n'étiez pas en règle, votre inscription en 2004aurait dû être refusée.

Cordialement