infirmière en complémentaire

Estelle_vi · 2004-06-29 22:25:19

Bonsoir,

Voilà quelqu'un pourrais me dire les formalités pour s'installer en tant qu'infirmière complémentaire?

Je sais qu'une infirmière n'est pas redevable à la tva mais est-elle non-assujettie (et donc rien à faire) ou assujettie exonérée à la tva (art44)? et donc doit-elle avoir un numéro de tva???

merci,

pulsar · 2004-06-30 08:49:02

Bonne question Estelle !#ko#

Le meix, c'est que tu téléphones au contrôle tva dont tu dépends, et de leur poser la question.

Ensuite, pour les autres formalités, tu vas dans un guichet d'entreprise, avec carte identité, diplôme, et tu t'inscrit à la BCE.

La suite ? et bien bonne chance dans ton activité !

FID · 2004-06-30 09:10:32

J'ai des infirmières indépendantes comme clientes. Elles n'ont pas de n° de tva, donc aucune formalité vis-à-vis de cette administration.

Par contre, elles ont un numéro d'agréation de l'inami afin de pouvoir bénéficier du système des tiers-payants.

F_Bonfond · 2004-06-30 10:39:09

Les Formalités ;
- inscritpion aurpès de l'INAMI afin d'obtenir un n° d'agrément;
- inscription auprès d'une caisse d'assurance sociale pour indépendant (cotisation trimestrielle minimum 58€);
- ouverture d'un compte bancaire ou ccp professionnel;
- passage à un guichet d'entreprises pour les autres formalités.

Il est à signalé que même si au début nous étions peu nombreux, maintenant, bon nombre de professionnel de la comptabilité ont un accord afin d'opérer tous les encodages guichet d'entreprises depuis le bureau. Vu que nous nous occupons également des assurances sociales, il ne te reste en principe qu'à obtenir ton n° d'agrément INAMI et à ouvrir ton compte.

Pour ce qui est de la TVA une infirmière est assujetti exempté en vertu de l'article 44 du code, mais il n'y a pas lieu de se tracasser tout se fait via le guichet d'entreprises.

Dominique · 2004-06-30 13:03:22

F_bonfond, faut-il vraiment passer par un guichet d'entreprises pour la profession d'infirmière (ou kiné, ou autres du même style)?

Marilyn · 2004-06-30 13:16:24

les professions dites libérales + d'autres activités comme les comptables, reviseurs d'entreprises, architecte ... ne doivent pas passer par un guichet d'entreprise.

Toutes les professions non assujettis à la TVA ne doivent pas passer par un Guichet d'entreprise pour le numéro d'entreprise.

Mais les guichet d'entreprise n'attribue pas seulement le numéro d'entreprise. Ils s'occupent également des affiliations à une caisse d'assurances sociales, ... ...