#1 2004-06-30 15:33:28

rosi

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Re: Cotisation speciale de la Securité social

Ma tente recoit des revenus de remplacement par le Mutuel. Est-ce que ces revenus sont pris en charge pour le calcul de la cotisation speciale de la Securité social?
Merci en avance
ROSI

FID

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Re: Cotisation speciale de la Securité social

Je n'ai jamais remarqué de case D sur les fiches d'indemnités de maladie-invalidité. Donc, à mon sens non.