#1 2006-04-10 15:05:35

Gonzo+

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Van: Région de Verviers

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Re: tva s/ voiture

Bonjour,

Vente du véhicule soumise au taux de T.V.A. de 21 %. Donc 100 % de la T.V.A.

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Bonne journée à tous

yee

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Re: tva s/ voiture

Pas tout à fait d'accord ... suite aux arrêts seeling ... si le bien n'a été affecté que partiellement à l'activité professionnelle ( ici 90% de sa valeur d'investissement) on peut en effet prétendre à ne payer que la tva sur ces 90 € au moment de la revente. Pour les 10 autres %, il s'agit d'une vente en tant que particulier !

yee

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Re: tva s/ voiture

Tout à fait d'accord Kissa !!