#1 2006-04-14 21:08:50

steph16

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Re: fiscalité frais à l'étranger

Bonsoir,

quelqu'un pourrait-il me dire où je trouverais des infos sur les frais à l'étranger pour un indépendant PP?

J'ai entendu parler d'un forfait journalier de 105,00€!
Est-ce possible? dans quels cas?

Merci pour vos réponses et bon weekend

jempy

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Re: fiscalité frais à l'étranger

Quel est le sens précis de votre question ?

Je présume que votre question porte sur la déduction en frais professionnels des frais supportés à l'étrangers.
Ils doivent, comme les frais belges, répondre aux conditions générales (cf article 49 cir 92).  Rien de bine particulier donc.  Il peut arriver toutefois qu'un accord individuel soit conclu avec le contrôleur local afin de fixer de tels frais mais il s'agit alors d'une discussion personnelle.

Si votre question porte sur des frais remboursés par l'employeur et qui ne sont pas taxables, cette matière ne s'applique pas, par définition, aux indépendants

steph16

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Re: fiscalité frais à l'étranger

Jempy,

Merci de la réponse.

En fait, une personne (indépendante) m'a dit qu'elle voudrait déduire 105 euros par jour pour ses frais professionnels supportés à l'étranger, car une fiduciaire procède de la manière avec une de ses connaissances. Evidemment je ne connais pas la situation précise de cette connaissance.

Donc je voulais savoir dans quel cas il était possible de faire de cette façon.
Je pense que c'est lorsqu'un employé se fait remboursé ses frais à l'étranger par son employeur...

Voilà j'espère avoir été plus précis.

BAV

Jojo

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Re: fiscalité frais à l'étranger

La base du raisonnement est toujours la même !
Il faut justifier ses frais.

Ensuite, par attraction avec le système employé par l'Etat pour ses fonctionnaires, il est TOLERE qu'une indemnité octroyée aux salariés corresponde aux frais qui auraient dus être justifiés.

Il faut se souvenir que cette indemnité ne couvre habituellement que rarement le coût demandé dans des hôtels de bon niveau !

Pour les indépendants, le risque est grand en dehors d'un ruling ou d'un accord préalable que cela marche !

En fonction du pays, je forfaitairisais les frais accessoires (Parking, taxis au Maroc, repas de midi en Algérie, etc.)