Rachat d'une sprl

Straffie · 2004-07-01 18:55:32

Bonsoir,
Mon beau-frère souhaite racheter une carrosserie vendue pour 100.000euros.
Le prêt qu'il doit faire pour le rachat est bien un prêt personnel?
Lui-même n'es pas carrossier, et l'ouvrier actuel ne l'es pas non plus. Dans ce cas peut-il la racheter ou doit-il obligatoirement etre carrossier?
En géral, sur quoi se base une banque pour accorder ce genre de prêt?
Merci à tous

F_Bonfond · 2004-07-01 19:41:59

Dans ce cas, il ne s'agit nullement d'un prêt personnel, aucune banque n'accorderait de prêt personnel d'un tel montant sauf à un client VIP. Il s'agit d'un crédit professionnel. La banque se base sur les revenus de demandeur, la rentabilité passée et à venir de l'entreprise et bien entendu sur les garanties réelles et personnelles qui peuvent être constituées.

Il est à noter que la profession de carrossier est règlementée, elle nécessite donc l'apport de la preuve d'une connaissance théorique (diplôme) et pratique de la profession. En ce qui concerne la pratique professionnelle, il y a lieu de prouver qu'au cours des 10 dernières années et après l'âge de 18 ans, l'intéressé a pratiqué la profession durant 5 années comme indépendant, associé actif, dirigeant d'entreprise et salarié dans une entreprise en règle de loi d'accès pour la profession visée. Il existe quelques exceptions pour lesquelles, il faut prouver une période plus longue et après l'âge de 21 ans : prothésiste dentaire (7 ans), installateur de chauffage central (7 ans) et opticien (8 ans) pour les personnes de plus de 30 ans, il n'est pas demandé la preuve d'une pratique professionnelle à condition d'être en possession du diplôme requis .

F_Bonfond · 2004-07-01 19:46:00

Dans le cadre d'une activité exercée en personne morale (cas de la SPRL), la preuve de la connaissance, qui doit être établie au nom de la société et non pas au nom de la personne physique détenant effectivement les connaissances professionnelles, peut être apportée par :

- la personne physique qui prouve sa qualité d'organe de la personne morale par l'enregistrement en tant que tel dans la Banque-Carrefour des Entreprises ou par son acte de nomination publié au Moniteur belge et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de ladite publication ;

- la personne physique liée avec la personne morale par un contrat de travail à durée indéterminée et à laquelle a été déléguée la gestion journalière et/ou la direction technique journalière de la personne morale ou de l'activité professionnelle concernée ;

- la personne physique qui a la qualité de dirigeant d'entreprise au sein de la personne morale et qui prouve qu'elle est chargée de la direction technique journalière de la personne morale ou de l'activité professionnelle concernée par l'enregistrement en tant que tel dans la Banque-Carrefour des Entreprises ou par un acte publié au Moniteur belge ou déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de ladite publication.

pulsar · 2004-07-01 20:13:18

Bonjour straffie,

Excuse Bonfond, il peut pas s'empe^cher d'en rajouter.

Pour répondre simplement à ta question :

1/ NON, le prêt ne sera pas un prêt personnel mais un prêt professionnel.

Pour l'obtenir, la banque demandera à ton frère les bilans (ou les A.E.R. = montant revenus si le vendeur est indépendant) souvent des 3 dernières années, mais aussi probablement quelles garanties ton frère peut il fournir à titre personnel.

Et oui, comme tu t'en doute, les banque n'aiment pas prendre des risques, donc pour prêter une somme pareille, elle demandera à ton f^ère qu'il apporte des garantie, soit sous forme de liquidité, soit sous une autre forme (bons de caisse, maison en hypothèque, etc...) et ca même s'il est en sprl

Enfin, en ce qui concerne le méteir proprement dit, il est exact que le métier de carossier est protégé, donc comme ton frère n'est pas carossier, il a 2 possibilité :

1/ il engage un carossier

2/ il s'associe avec une personne qui est carossier et qui a l'accès à la profession...remarque :ce carossier ne doit pas avoir forcément beaucoup de part dans la sprl...

Maitenant, je conseillerai à ton frère de predre contact avec un comptable qui pourra lui dire si l'affaire en vaut la peine, si le prix demandé est correct, et il pourra également lui préparer un plan financier et l'aidre lors des négociations avec la banque...

PhilippeP · 2004-07-01 20:45:10

Je rejoins Pulsar pour ce qui concerne le problème de la garantie.
Je me permets juste de préciser que le code des sociétés interdit (sauf dans le cadre du rachat des actions par le personnel, MBO), qu'une société accorde des garanties sur son patrimoine lorsque le prêt se rapporte au rachat de ses propres actions. (voir article 629 du code des sociétés).

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