problème tva - qui est redevable ?

crap · 2006-04-21 13:36:32

Dans le cadre d'une vente d'une machine appartenenant à une société belge à un entreprenneur français, une expertise est effectuée à Rome par un expert espagnol pour determiner le prix de vente de la machine. Suite à l'expertise, la machine est vendue par la société belge à un entreprenneur français qui l'utilise sur un chantier à Naples.

Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur qui est redevable.

Pour ne pas vous influencé je ne met pas ma réponse, bien que pas sur qu'elle soit juste lol

grand merci pour votre aide.
PS. j'ai examen dimanche :s

rboudart · 2006-04-21 13:49:32

Qui a demandé l'expertise?
La machine est-elle expédiée à Rome pour l'expertise?

crap · 2006-04-21 13:59:45

l'expertise est demandé par la société belge je suppose.

Il n'y a pas de transport, la machine est déjà à Naples

rboudart · 2006-04-21 14:34:43

crap · 2006-04-21 15:21:50

L'expertice c'est bien effectué à Rome et au momment de la vente elle est à Naples.

A ce problème j'ai mis pour l'expertise ==> PS intellectuelle ==> TVA due par le lieu du client ==> BE car société Belge qui est propriètaire de la machine.

Au momment de la vente, mise à disposition ==< lieu ou ce trouve la marchandise à Naples ==> italienne.

Je vous remercie pour les réponses

rboudart · 2006-04-21 15:30:30

hittiche · 2006-04-21 15:34:22

Pour moi, je dirais comme rboudart, par application de l'article 21 § 3, 2° a).

En effet, l'exception prévué à l'art. 21 § 3, 2° b) ne s'applique pas dans ce cas compte tenu du fait qu'il n'y a pas transport hors de l'Etat membre où a été réalisée l'expertise après celle-ci.
Par contre, si après l'expertise le matériel avait été transporté hors d'Italie dans un autre Etat membre, c'est l'art. 21 § 3, 2° b) qui aurait trouvé à s'appliquer et la TVA était alors belge (la Belgique étant le lieu d'assujettissement du preneur de service).