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#1 2006-03-27 23:36:12
- Sylvain
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Re: Vente de sicav
Bonjour,
Voici un problème que l'on m'a posé, je voudrais avoir un ou plusieurs avis extérieurs.
Une SPRL a fait l'acquisition en 2005 de titre d'une sicav suite à un excès de liquidité. Il s'agit bien alors d'un placement de trésorerie. Cette sicav est assortie d'un capital garanti ainsi que d'un interêt garanti de 5% au terme de la première année. L'interêt des années suivantes depend de la rentabilité de la sicav.
Actuellement, la société a un besoin de liquidité et n'a comme seul moyen que de réaliser son placement.
Si elle le réalise en le revendant à la banque, elle perd automatiquement l'nterêt garanti et une indemnité de sortie sera déduite du prix auquel la banque rachètera les titres.
Par contre, le gérant de la société qui a des liquidité à placer en personne physique se propose de racheter les titres.
Au niveau de la banque, il n'y a pas de problème, celle-ci ne vois aucun inconvénient dans la transaction.
Par contre au niveau de la valorisation, il y a moyen de voir les choses sous différents angles:
1. On considère que le gérant rachète les titres à la valeur à laquelle la banque les aurait rachetés. La société fera alors une moins -value sur réalisation de ces titres. ( c'est un moyen de sortir de l'argent de la société sans être taxé )
2. On considère que le gérant rachète les titres à la valeur d'aquisistion en déduisant les frais d'entrée que la société a pris en charge lors de son acquisition.
3. on considère que le gérant rachète les titres à la valeur d'acquisition augmenté du prorata temporis de l'interêt garanti de 5% en fonction de la période de proprièté en déduisant les frais d'entrée que la société a pris en charge lors de son acquisition. Je pense que dans ce cas la valeur du prorata sera enregistré dans un compte de produit fianancier.
Puis-je avoir votre avis sur la transaction et si possible m'apporter un soutient documentaire
Merci de votre aide
Sylvain
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#2 2006-03-28 12:43:47
- F_Bonfond
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Re: Vente de sicav
Je suis d'avis de tout simplement réaliser la transaction en valorisant ces titres de SICAV à le cour en bourse.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-03-28 16:16:14
- Sylvain
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Re: Vente de sicav
Y a t'il d'autres opinions?
merci
Sylvain
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#4 2006-04-30 13:55:16
- ARBYING
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Re: Vente de sicav
Moi aussi je penses que leurs valeur d'inventaire est plus appropriée pour la transaction.
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#5 2006-05-01 10:18:33
- hittiche
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Re: Vente de sicav
Il faut en effet se placer dans les conditions normales du marché sinon vous risques de vous retrouver avec des avantages anormaux ou bénévoles à taxer chez le gérant.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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