#1 2006-03-27 23:36:12

Sylvain

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Re : Vente de sicav

Bonjour,

Voici un problème que l'on m'a posé, je voudrais avoir un ou plusieurs avis extérieurs.

Une SPRL a fait l'acquisition en 2005 de titre d'une sicav suite à un excès de liquidité. Il s'agit bien alors d'un placement de trésorerie. Cette sicav est assortie d'un capital garanti ainsi que d'un interêt garanti de 5% au terme de la première année. L'interêt des années suivantes depend de la rentabilité de la sicav.

Actuellement, la société a un besoin de liquidité et n'a comme seul moyen que de réaliser son placement.

Si elle le réalise en le revendant à la banque, elle perd automatiquement l'nterêt garanti et une indemnité de sortie sera déduite du prix auquel la banque rachètera les titres.

Par contre, le gérant de la société qui a des liquidité à placer en personne physique se propose de racheter les titres.

Au niveau de la banque, il n'y a pas de problème, celle-ci ne vois aucun inconvénient dans la transaction.

Par contre au niveau de la valorisation, il y a moyen de voir les choses sous différents angles:

1. On considère que le gérant rachète les titres à la valeur à laquelle la banque les aurait rachetés. La société fera alors une moins -value sur réalisation de ces titres. ( c'est un moyen de sortir de l'argent de la société sans être taxé )

2. On considère que le gérant rachète les titres à la valeur d'aquisistion en déduisant les frais d'entrée que la société a pris en charge lors de son acquisition.

3. on considère que le gérant rachète les titres à la valeur d'acquisition augmenté du prorata temporis de l'interêt garanti de 5% en fonction de la période de proprièté en déduisant les frais d'entrée que la société a pris en charge lors de son acquisition. Je pense que dans ce cas la valeur du prorata sera enregistré dans un compte de produit fianancier.

Puis-je avoir votre avis sur la transaction et si possible m'apporter  un soutient documentaire

Merci de votre aide

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Sylvain

F_Bonfond

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Re : Vente de sicav

Je suis d'avis de tout  simplement réaliser la transaction en valorisant ces titres de SICAV à le cour en bourse.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Sylvain

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Re : Vente de sicav

Y a t'il d'autres opinions?

merci

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Sylvain

ARBYING

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Re : Vente de sicav

Moi aussi je penses que leurs valeur d'inventaire est plus appropriée pour la transaction.

hittiche

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Re : Vente de sicav

Il faut en effet se placer dans les conditions normales du marché sinon vous risques de vous retrouver avec des avantages anormaux ou bénévoles à taxer chez le gérant.

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