#1 2006-05-04 12:50:09

onkpiksou

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Re: Tassin condamné à payer .. oui mais quoi ??

voici l'article parue ce jour

Question : En dehors des 12,500 euros d'amende.
Devra t il encore payé quelque chose sur les  5 millions d'euros de gains ?

Merci

 
 
Tassin condamné à 18 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
Mis en ligne le 04/05/2006 à 12:24
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La 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par la juge Annick Baudrie, a condamné jeudi matin l'ancien pilote de courses automobiles, Thierry Tassin (47 ans), à 18 mois de prison avec un sursis complet et à 12.500 euros d'amende, sans sursis. Actuellement consultant en sports autos pour la RTBF, Thierry Tassin a été reconnu coupable de l'établissement d'un grand nombre de fausses factures, rédigées en vue de frauder le fisc et de lui dissimuler quelque 5 millions d'euros de gains. Il a été également reconnu coupable de corruption active à l'égard de son contrôleur fiscal. Selon le tribunal, Tassin a remis environ 20.000 euros à celui qui deviendra directeur adjoint au ministère des Finances. La juge Annick Baudrie a souligné que ce pacte de corruption avait été particulièrement efficace parce qu'il a permis à Tassin d'échapper aux vérifications du contrôle direct dont il dépendait. La magistrate de rappeler que, pendant plusieurs années, l'ancien vainqueur des 24 heures de Francorchamps est venu fêter la Saint-Nicolas dans les bureaux du fisc, habillé lui-même en patron des enfants. (GFR)

© BELGA

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Re: Tassin condamné à payer .. oui mais quoi ??

Il me semble que ceci est le volet pénal.

Aucune idée de la manière dont Th. Tassin a géré le problème au niveau fiscal. Quoi qu'il en soit, point besoin de jugement pour exécuter un AR.